26.06.2013 Views

1 - base TEMIS

1 - base TEMIS

1 - base TEMIS

SHOW MORE
SHOW LESS

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

Dans le problème du pilotage des opérations de Résorption d|habitat<br />

insalubre, il est essentiel de prendre en compte les spécificités<br />

locales (physiques, sociales, économiques, historiques, politiques,<br />

ethniques, etc ...) qui déterminent partiellement la nature et le rôle<br />

des intervenants concernés.<br />

Cas n° 20 - A Marseille, ville d'immigration permanente dont l'aotivité<br />

économique est fortement affectée par la mise en route du<br />

complexe industriel de FOS qui attire une main-d'oeuvre<br />

nombreuse et bon marché, le développement des bidonvilles<br />

constitue un phénomène habituel et naturel vis-à-vis duquel<br />

le seuil de tolérance de la collectivité se situe assez loin.<br />

Dans le même temps, face à cette situation, les responsables<br />

sentent de plus en plus le besoin de disposer d' "armes<br />

coercitives".<br />

A Lille, à l'inverse, c'est en centre-ville que se situe le<br />

point de concentration majeure de l'insalubrité affectant<br />

une population qui fait partie intégrante de la collectivité.<br />

Lorsque la loi s'applique dans ses dispositions les plus drastiques<br />

à cette population de, petits propriétaires occupants<br />

à revenus très modestes, c'est l'ensemble de la collectivité<br />

qui en est affectéeet qui ressent la spoliation.<br />

Il en résulte que l'efficacité de la loi peut être considérée comme<br />

suffisante dans une situation et, à l'inverse, beaucoup trop brutale<br />

dans une autre situation. Dans un cas, on dira même qu'elle est insuffisante<br />

pour lutter contre la prolifération des bidonvilles, dans un<br />

autre qu'il s'agit d'une loi qui n'est adaptée qu'à la lutte contre les<br />

bidonvilles.<br />

Une première conclusion de cette constatation est l'exigence d'une très<br />

§ rande souplesse dans les modalités d'application de la loi quant au prolème<br />

du pilotage"<br />

Une deuxième conclusion pourrait être de<br />

savoir si la loi n'a pas visé trop grand, si elle n'a pas voulu poursuivre<br />

â la fois plusieurs objectifs difficilement conciliables dans la pratique.<br />

En d'autres termes, peut-on dans le même texte définir Tes instruments<br />

de la lutte contre TesTbidonyilles et les marchands de sommeil et ceux<br />

ae la modernisation des habitats trop anciens des centres-ville 1<br />

17.

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!