1 - base TEMIS

Celles-ci peuvent s'exprimer, encore une fois, dans deux sens différents :
- soit la crainte de comportements "trop cléments"
Cas n° 38 - La municipalité est actuellement très inquiète de l'attitude
que va prendre le juge puisqu'il s'agit à la fois d'un
premier jugement et d'une procédure qui risque de faire
jurisprudence pour l'ensemble de l'application de la loi
Vivien. D'une façon générale, elle pense que le juge risque
d'être défavorable à une indemnisation faible et privilégiera
la propriété individuelle compte-tenu de la structure du
droit français ; si tel est le cas, la municipalité déclare
ne pas avoir les moyens financiers suffisants pour racheter
l'ensemble des immeubles à exproprier aux prix fixés par
le jugement. Elle souhaite à cet égard qu'une information
soit systématiquement diffusée au juge dans l'application
de la loi Vivien (Argenteuil).
- soit l'appréhension de jugements trop draconiens
Cas n° 39 - A Lille, on cite le cas d'un appel opposé à une décision
fixant l'indemnité et qui a permis de faire revenir le
Préfet sur sa décision de déclaration d'insalubrité et
donc, dès ce moment, de recourir à la procédure classique.
Résultat : le prix évalué au départ a été multiplié par 8.
Cas n° 4P - A Troyes, on constate des comportements d'anticipation,
l'attitude de l'appareil juridique étant a priori estimé
de la façon suivante :
. l'estimation des Domaines va dans le sens de la sous estimation
et, ce faisant, pèse comme un carcan sur les collectivités
locales ;
. de ce fait, le juge a tendance à augmenter les prix lors
de l'expropriation (augmentation systématique de l'ordre
de 10 à 20 % constatée au cours des 2 dernières années) ;
. cette situation doit être extrapolable à la Résorption
de l'habitat insalubre ; les dispositions de la loi
paraissent donc difficilement applicables, d'autant plus
qu'il ne s'agit pas, à Troyes, de marchands de sommeil
mais de petits propriétaires pauvres, parfois de squatters.
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