1 - base TEMIS

d) Au niveau des procédures de règlement des indemnités, il convient
de signaler un problème d'ordre administratif qui peut, à l'occasion,
gêner, voire bloquer, le déroulement des opérations : dans le paiement
des subventions, les établissements publics ne peuvent payer les prix
de vente qu'après publication des actes de vente. Il en résulte des
lenteurs à payer les gens, ce qui est fort dommageable dans la mesure
où ceux-ci en ont besoin pour se reloger (très souvent, les gens
souhaitent se reloger dans de l'accession à la propriété).
Dans un cas signalé, il semble que le Ministère des Finances ait
autorisé à payer 50 % au vu d'un compromis de vente dont le modèle
avait été rédigé par le responsable administratif. Malheureusement,
cet assouplissement n'est intervenu que pour les offices d'H.L.M.
et n'a pas été étendu aux collectivités locales.
e) II apparaît qu'il existe un problême financier aigu dans le cas de
restauration d'immeubles anciens inscrits dans les opérations de
résorption d'habitat insalubre. Dans ce cas, en effet, ainsi que
le montre l'exemple de Grenoble, si le souci majeur est de maintenir
en place les populations, il ne saurait être question d'utiliser des
systèmes de prêt qui risqueraient de provoquer le mouvement inverse.
Il faut donc des subventions qui apparaissent seules en mesure de
répondre aux objectifs poursuivis. Dans la situation présente, on
rappellera que la subvention de l'A.N.A.H. ne couvre que 30 % pour
les travaux ponctuels et 50 % pour les travaux groupés. Il conviendrait
donc de trouver les ressources complémentaires indispensables
pour assurer la réussite de telles opérations. Il faut préciser,
d'ailleurs, que les propriétaires occupants ne sont pas, en principe,
couverts par le régime de subvention de l'A.N.A.H. De ce fait, certains
responsables nationaux souhaitent que les crédits du 65/30 leur soient
ouverts. Bien entendu, les évolutions de cette nature suscitent
actuellement l'hostilité de la part du Ministère des Finances.
A cet égard, on fait souvent remarquer que ces opérations sont coûteuses
d'un point de vue strictement économique. Sur ce point, on peut s'interroger
:
- Prend-on toujours en considération les coûts non seulement économiques
mais également sociaux pour la collectivité des opérations plus
drastiques de destruction d'ilôts entiers ou de rénovation urbaine ?
Il ne semble pas qu'il existe des études comparatives permettant
d'éclairer ce problème. Le développement très systématique de la
politique de restauration et d'amélioration de l'habitat pratiqué
en Angleterre pourrait éventuellement fournir des indications précieuses
à cet égard.
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