1 - base TEMIS

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Cette fonction de pilotage ne doit pas signifier que la collectivité locale prend à son compte 1'ensemble des actions qui concourent à la Résorption de 1'habitat insalubre. On a vu que celles-ci faisaient intervenir des types d'opérations différentes (politique urbaine, programmation des constructions, évaluation du prix des terrains, animation socio-éducative, etc ...) Simplement, la collectivité locale a pour mission de coordonner ces différentes actions, de trancher lorsqu'il y a conflit entre elles et d'arrêter les orientations de fond. La possibilité de mise en oeuvre de ces principes dans des conditions de clarté meilleures que celles actuellement rencontrées apparaît directement liée aux conditions d'attribution à la collectivité locale des moyens financiers. La dispersion actuelle des sources de financement qui concourent directement ou indirectement à la Résorption de l'habitat insalubre présente des grands inconvénients sur deux plans : .elle ne facilite pas l'élaboration et la mise en oeuvre d'une politique urbaine intégrant l'ensemble des différentes opérations avec une programmation dans le temps ; . elle rend très difficile une utilisation optimale des divers fonds mobilisables pour l'intervention en matière d'aménagement urbain. Il faudrait viser la possibilité, pour la collectivité locale, d'obtenir la globalité des moyens de financement nécessaires à son action et ceci au vu.de la définition d'une politique d'aménagement urbain incluant les différentes étapes de son élaboration et de sa mise en oeuvre : 1ère étape : élaboration des documents d'urbanisme 2ème étape : conception et mise en oeuvre d'une politique foncière 3ême étape : conception d'un urbanisme opérationnel ; identification et choix des procédures à mobiliser 4ème étape : choix et localisation des opérations 5ème étape : établissement du bilan prévisionnel global et de son échéancier de réalisation. La responsabilité de l'Etat serait de fournir globalement ces moyens et d'assurer, par l'intermédiaire de 1'établissement d'un contrat, le contrôle des réalisations au vu d'indicateurs établissant les relations entre les moyens utilisés et les réalisations. Le respect d'une semblable démarche présenterait la garantie que les ressources financières ne seraient pas allouées sans que la collectivité locale n'ait pas affermi sa volonté d'action et sans qu'elle en ait précisé les objectifs. On trouvera ci-après un schéma illustrant cette démarche. 19.
V 1ère étape - S.D.A.U. - P.O.S. 2ême étape - Réserves foncières - Acquisitions foncières Regroupement des moyens - 65/30 - 65/42 - C A E C - FNAFU, C.D.C. - F.A.S. - 55/43 3ème étape U.O. : -""Rénovation urbaine - R.H.I. - Restauration - Z.A.C. - Sauvegarde - Z.A.D. - Z.I. - .. • RESPONSABILITE DE LA COLLECTIVITE 1.OCALE Négociation des moyens Etablissement d'un contrat RESPONSABILITE DE L'ETAT A 4ème étape Liste d'opérations - logements sociaux - espaces verts - parkings - équipements publics - cités de transit ~ • • • Révision des moyens 5ème étape Bilan prévisionnel Réalisation des opérations par la CL. Contrôle de l'Etat 20.
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