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CINQUIEME PROPOSITION : AJUSTEMENT DES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LA LOI A travers les opinions exprimées par les responsables locaux, il apparaît que la loi peut poursuivre deux objectifs difficilement conciliâmes dans la pratique : - la lutte contre les "marchands de sommeil" et les bidonvilles d'une part, - la résorption de l'habitat insalubre proprement dite d'autre part, c'est-à-dire principalement la modernisation des habitats trop anciens des centres-villes. Pour renforcer l'efficacité de l'action à conduire sur les deux plans, il apparaît nécessaire de dissocier la poursuite des deux objectifs au plan même des instruments législatifs et réglementaires d'intervention. Ceci, conduit à la double proposition suivante : - l'assouplissement de la loi du 10 juillet 1970, principalement quant à la fixation des indemnités ; un tel assouplissement permettrait probablement d'aller plus vite dans la mesure où l'on augmenterait ainsi les chances de réaliser les accords amiables et où l'on affaiblirait les réticences des collectivités locales ; - l'élaboration d'un dispositif particulier plus coercitif pour la lutte contre les "marchands de sommeil". 91.
SIXIEME PROPOSITION : LA MISE EN OEUVRE D'UNE POLITIQUE DE RELOGEMENT Faute de la réunion de toute les conditions nécessaires, la loi du 10 juillet 1970 risque d'apparaître, dans la pratique, plus comme aboutissant au "délogement" plutôt qu'au relogement. Pour éviter une semblable évolution, il semble nécessaire de conduire les actions suivantes : [ - procéder à une identification systématique du parc des logements disponibles ; - s'assurer la connaissance des besoins exacts des populations concernées tant d'un point de vue qualitatif que d'un point de vue quantitatif ; - promouvoir une coordination effective des divers acteurs concernés afin d'assurer la mise en oeuvre d'une véritable programmation des actions affectant le patrimoine construit ; On notera que la conduite de ces actions s'inscrit naturellement dans une promotion d'ensemble de l'activité de la ville, et notamment de son programme de relogement, au niveau d'une négociation globale avec l'autorité publique des principales sources de financement en vue de l'établissement d'une sorte de contrat de plan. 92.
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M. A. T. E. L. T. Service des Affai
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pages CHAPITRE III : Le caractère
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L'analyse du processus aboutissant,
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Au cours de cet approfondissement,
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- M. DARSONVILLE - M. DÈLEPIERRE -
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CHAPITRE I COMPARAISON ENTRE LA PRO
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Besoins . Pression de 1'environneme
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Dans ce sens, les opérations de R
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2. Le problème du pilotage des- op
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Le reproche est souvent fait aux co
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V 1ère étape - S.D.A.U. - P.O.S.
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CHAPITRE III LE CARACTERE PLUS OU M
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On remarquera ici que cette interpr
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Les propriétaires craignent que, d
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La proposition la plus souvent mise
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Cas n° 37 - A Garges-les-Gonesse,
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De plus, comme nous l'avons précé
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