1 - base TEMIS

- dans leur établissement pratique, les états prévisionnels a, b, c,
ne posent pas de difficultés majeures ;
- il peut apparaître que l'absence de réactualisation ait un effet
dissuasif : dans un-certain nombre de cas, elle motive les opérateurs
à choisir des opérations de dimensions réduites (problèmes des
délais).
Dans ces conditions, on peut s'attendre à ce que des solutions soient
aisément trouvées aux différents problèmes soulevés.
c) Le problème du préfinancement est souligné comme une préoccupation
importante par les responsables locaux. Plusieurs éléments sont attachés
à cette préoccupation :
- l'existence ou non d'une position à l'égard de ce problème au plan
national n'apparaît pas très claire. Existe-t-il ou non des mécanismes
de préfinancement qui soient ou non publics ? Y a-t-il des positions
préférentielles à cet égard ? etc ... Il semble, du point de vue
des responsables locaux, qu'il n'y ait pas actuellement de réponse
précise à ces questions ;
- ces procédures de préfinancement sont ressenties comme indispensables
dans la mesure où les subventions ne sont versées qu'en justification
des travaux effectués par la municipalité. De ce fait, il existe une
période transitoire entre le moment où les premiers terrains sont
acquis et le moment où les travaux peuvent effectivement commencer.
- pour faire face à cette situation, les collectivités locales doivent
trouver des emprunts extérieurs. Au travers des cas étudiés, il
apparaît qu'il est souvent fait appel à des banques prêtant à des
taux (par exemple 8 %) généralement jugés prohibitifs par les intéressés.
Il s'agit donc, dans ce cas, de disposer de prêts à relativement court
terme afin de faire face à des situations tendues de trésorerie. Le
souhait des collectivités locales serait de pouvoir faire appel à des
prêts publics à des taux bas.
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