1 - base TEMIS

3. Les problèmes de relogement en matière de cités de transit.
Il paraît, au préalable, nécessaire de rappeler les diverses modalités
de financement prévues en matière de cités de transit dans la mesure
où elles n'apparaissent pas toujours clairement et contribuent souvent
à déterminer les positions des uns ou des autres. Les informations cidessous
sont reprises d'un document établi par le G.I.P.
Le financement des cités de transit programmé en P.L.R. est assuré
comme suit lorsque la cité doit être affectée au transit pour une durée
minimum de 12 ans :
- 45 % du coût de construction T.D.C. par un prêt de la Caisse des Prêts
aux organismes d'H.L.M. au taux de 1 % sur 45 ans,
- 55 % à l'aide d'une subvention répartie entre la collectivité locale
et l'Etat (sur le chapitre 65/30).
Toutefois, la totalité des 55 % est prise en charge par l'Etat lorsqu'il
s'agit de résorption de bidonvilles.
Lorsque sont construites des cités provisoires, il n'y a pas de financement
H.L.M. et le taux de 55 % passe à 100 %.
Les pourcentages de la subvention sur le chapitre 65/30 sont donc fixés
conformément au tableau ci-après :
Cités provisoires
(1)
100 % du coût
construction
et VHD
Terrain apporté
gratuitement
Cités définitives en P.L.R.
Résorption de
bidonvilles
45 % prêt HLM
55 % chapitre
65/30
58.
Résorption de l'habitat insalubre
(pour une affectat.de 12 ans en -trans
Etrangers
moins de 8 %
45 % prêt HLM
30 % de 55 %
couvert par la
collectivité
70 % de 55 %
chapitre 65/30
sur la commune
plus de 8 %
45 % prêt HLM
20 % de 55 7o
couvert par la
collectivité
80 % de 55 %
chapitre 65/30
(1) A titre tout à fait exceptionnel, les cités de transit mobiles peuvent
être mises à la disposition des communes qui conservent à leur charge
les travaux de V.R.D. et qui, en outre, fournissent le terrain d'assie