1 - base TEMIS

Les propriétaires craignent que, dans la plupart des cas, le coût des
travaux à effectuer soit finalement supérieur à la plus-value qu'ils
peuvent en attendre, ceci étant dû au caractère dégradant de l'environnement
constitué par la présence de l'ilôt insalubre.
Dans le cas particulier des marchands de sommeil, une fois les travaux
effectués, les propriétaires ont la possibilité de reloger autant de
locataires qu'ils souhaitent puisqu'il n'existé aucune procédure de
contrôle prévue par la loi à cet égard.
Seules des mesures locales sont actuellement prises pour pallier cet
inconvénient :
Cas n° 28 - A Argenteuil où il existe quelques rares aas de travaux de
remise en état d'offiaej la Sous-Préfecture prend la précaution
de faire signer un engagement écrit au propriétaire sur le
nombre de locataires qu 'il aura le droit de reprendre une fois
le8 travaux effectués.
Soulignons à ce point que, dans certains cas, une action limitée aux
réseaux d'assainissement serait en elle-même déjà d'une efficacité non
négligeable dans la lutte contre l'insalubrité.
3. Les problèmes d'application des critères d'insalubrité.
La détection et la décision d'insalubrité ne sont pas réductibles à des
dimensions purement techniques mais constituent par essence des problèmes
de nature "politique".
a) La reconnaissance d'une insalubrité, dans une localisation déterminée
par l'ensemble de la collectivité concernée, ne dépend pas de la prise
en compte d'une grille de critères techniques mais de l'état de la relation
entre cette insalubrité et son environnement. Cette identification
de l'insalubrité sera nécessairement différente selon les groupes humains
concernés, la capacité de tolérance par l'environnement de l'intensité
de l'insalubrité différant fortement d'un groupe humain à un autre en
fonction des traditions historiques et des structures sociales. Dans ces
conditions, l'absence d'organisation de la détection et de fichier centralisé
fait que la préparation de la décision résultera plus d'une succession
d'événements exceptionnels et de faits d'opinion que du déroulement d'un
processus de concertation logique et maîtrisé.
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