Rapport sur la neige de culture - Portail documentation ...

Cette réflexion sur les "défaillances de marché" en matière de tourisme en montagne et de neige
de culture, nécessaire à la légitimation de l’action publique, conduit à identifier deux outils
d’équilibrage :
- La préservation de l’environnement, a priori mal prise en compte par les seuls
mécanismes de marché : préservation de la biodiversité, de la qualité des eaux, des
paysages, des risques naturels. Les outils de l’action publique sont ici surtout
réglementaires. L’ensemble des réglementations concernant la neige de culture (loi sur
l’eau y compris la prévention des risques hydrauliques, ICPE pour les installations de
compression d’air, le cas échéant protection des espèces menacées et évaluations des
incidences sur les sites Natura 2000, permis de construire) reposent sur cette
justification. Aucun interlocuteur de la mission n’a réellement remis en cause ces
réglementations, qui doivent être appliquées avec rigueur.
La cohérence d’ensemble de ce dispositif sera mieux assurée lorsque la procédure
UTN telle qu’elle est appliquée actuellement se verra soumise à évaluation
environnementale au titre de la directive "plans et programmes" 174 , en voie de
transposition en droit français : cette mesure permettra de donner cohérence à un
ensemble de réglementations ponctuelles et partielles actuellement traitées, parfois,
indépendamment les unes des autres. Cela impliquera évidemment que le dossier
soumis à cette procédure UTN soit complet et fasse référence à l'ensemble des
investissements ayant un impact environnemental, y compris le dispositif
d'enneigement artificiel, ainsi que les mesures destinées à atténuer cet impact : à défaut
l'évaluation des incidences environnementales devrait normalement être jugée
incomplète par l’autorité compétente en matière d’environnement, qualifiée pour
donner son avis sur le dossier.
- La correction des déséquilibres de l’aménagement du territoire : à côté de la
sauvegarde de l’emploi, notamment en période de crise économique, c’est la
principale justification à une action incitative des pouvoirs publics (Etat, Région ou
Département) pour mieux gérer les biens publics. Toutefois, dans un marché par
ailleurs soumis aux lois de la concurrence, l’équilibre entre incitation publique et
concurrence s’inscrit dans des règles particulières et restrictives pour les pouvoirs
publics, évoquées plus loin.
7.2.3 l’approche naturaliste
A partir de la même origine descriptive, cartésienne, introduite au siècle des Lumières par la
taxonomie de Linné et l’économie naturelle des physiocrates, l’approche naturaliste du
développement durable au 20 ème siècle s’est inspirée de deux courants de pensée différents :
- Un courant plutôt contemplatif et philosophique, valorisant la préservation et la
sanctuarisation plus que la gestion des perturbations. Initié par John Muir ou Henry
David Thoreau au 19 ème siècle aux Etats Unis, il a été à l’origine des politiques
d’espaces protégés et de parcs nationaux. Il constitue actuellement une référence
importante pour des mouvements tels que Mountain Wilderness.
174 Directive 2001/42 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement.
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