Rapport sur la neige de culture - Portail documentation ...

L’autorité administrative analyse les impacts du projet sur l'eau et les milieux aquatiques dans
le respect de l'objectif de non dégradation des masses d'eau et des milieux naturels concernés
avec :
- la préservation des zones humides ;
- le maintien d'un débit minimum hivernal n'aggravant pas l'état des rivières (quantité,
qualité) et tenant compte des surcroîts de pollution en période touristique.
Les partenaires financiers et les services de l'Etat examinent les éléments ci-dessus pour se
prononcer sur le projet."
6.5.3 le rôle pratique des SAGE : force et faiblesse du dispositif
les limites du SAGE comme outil de gestion des hauts bassins versant
La lettre de mission demande de "traiter la question de la neige de culture dans les SAGE" et
différents interlocuteurs rencontrés ont évoqué le SAGE comme étant un outil particulièrement
adapté à la gestion équilibrée de la ressource et des milieux aquatiques dans un sous-bassin, et à
la résolution des conflits locaux d'usage ou de protection des zones humides. C'est en effet la
vocation du SAGE et de la commission locale de l'eau (CLE) qui rassemble élus, usagers,
associations de protection de l'environnement et État.
Cependant, le SAGE ne paraît pas être un outil adapté à la gestion durable de la ressource en
eau des stations de sports d’hiver à l’échelle d’un haut bassin de montagne, pour deux raisons :
- le territoire d’un SAGE, souvent de plusieurs milliers 83 de km 2 , ne constitue pas une unité
hydrographique pertinente pour traiter des problèmes (notamment de conflit d’usage) d’un
haut bassin de montagne ou de plusieurs hauts bassins connectés par un ouvrage de transfert
d’eau ;
- le SAGE est un instrument stratégique lourd, en particulier à cause de son mode de
gouvernance participatif, et lent (il s’écoule 5 à 10 ans entre l’émergence d’un SAGE et son
approbation par arrêté préfectoral, parfois plus) : ce n’est pas à cette vitesse que se prennent
les décisions d’investissement dans les stations de ski.
En revanche, le SAGE peut formuler des orientations adaptées aux problématiques de son
bassin qu'il conviendra ensuite d'appliquer localement (subsidiarité) pour chaque projet.
l'exemple du SAGE Drac-Romanche : le projet d'un schéma de conciliation des
usages
En ce qui concerne l'enneigement artificiel, le SAGE Drac-Romanche 84 porte le diagnostic
suivant : "La méconnaissance des prélèvements pour la neige de culture et de leurs impacts, au
niveau de la CLE, rend difficile leur nécessaire intégration à la démarche d’élaboration du
SAGE alors que des projets ont été recensés essentiellement sur le bassin de la Romanche
(Deux Alpes, Grandes Rousses, l’Alpe du Grand Serre…)" et définit en conséquence son
objectif 11 :
"Avoir une vision à court et long terme sur l’évolution des prélèvements liés à la neige de
culture […]
- Définir les conditions de production de neige de culture respectueuses des milieux et de la
sécurité des personnes".
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Par exemple, le territoire du SAGE Drac-Romanche atteint près de 2.600 km 2 , celui du SAGE Drac-Amont 1069 km 2 et celui du SAGE
Adour-Amont 4500 km 2 .
Version votée par la CLE le 27 mars 2007. La mission a souligné les points qui lui semblent importants.
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