Rapport sur la neige de culture - Portail documentation ...

l’exemple du contrat de rivière Isère en Tarentaise
Le territoire concerné est le bassin versant de l’Isère en amont de sa confluence avec l’Arly à
Albertville. La structure porteuse est l'Assemblée 86 du Pays Tarentaise Vanoise (APTV) qui
regroupe 43 communes. Le projet de contrat de rivière a émergé notamment en raison du risque
d'inondation.
L'objectif est, selon le site 87 de l'APTV, de "satisfaire au mieux et de façon durable les
différents usages, dans le respect de la ressource et des milieux aquatiques" avec tous les
acteurs. Selon l’APTV, les acteurs doivent définir ensemble un plan d'actions permettant
d'atteindre les objectifs fixés à échéance de 5-7 ans. Son avancement 88 est le suivant.
- 2002 - Réflexion préalable
- 29/10/2004 - Validation du dossier de candidature
- 04/10/2005 - Arrêté de constitution du comité de rivière
- 2006 - Afin de définir le plan d'actions, plusieurs études ont été engagées (inventaire des
zones humides, étude piscicole, diagnostic agri-environnemental…) dont un bilan quantitatif
de la ressource en eau portant sur les difficultés existantes d'alimentation en eau potable
(notamment l'hiver en station de ski), les prélèvements (eau potable, demande croissante
d'eau pour la production de neige, hydroélectricité, irrigation, industrie…), le
fonctionnement du milieu naturel, avec analyse par sous-bassin si possible bimensuelle (la
question des étiages est prise en compte), et analyse des dysfonctionnements quantitatifs
usage par usage, y compris les milieux aquatiques considérés comme un usage à part entière.
- 2008 – Achèvement des études 89
- 2009 – Elaboration du plan d'actions et début de mise en œuvre (sur 5 ans).
Cette démarche est comparable à celle d'un SAGE (association des acteurs, vision
d'ensemble…), mais sans disposer de la force juridique du SAGE. Compte tenu de la taille du
bassin versant (1885 km 2 ), on peut donc redouter que la vitesse de mise en œuvre (qui dépend
d'arbitrages, de l'engagement des maîtres d'ouvrage concernés et des financements) soit
également comparable à celle d'un SAGE, et ne soit pas adaptée au développement de
l'enneigement, ce qui ne signifie évidemment pas que le contrat de rivière Isère en Tarentaise
soit inutile, car il traite de bien d'autres sujets.
6.5.4 vers des "contrats de haut bassin"?
Compte tenu de ces constats, la mission estime qu'il convient, en cas de tension ou de risque de
tension, sur la ressource en eau, de mettre en place une gestion globale de la ressource à
l'échelle des hauts bassins versants, c'est-à-dire du petit territoire enveloppant le domaine
skiable et les communes directement concernées.
Cette suggestion se rapproche d’ailleurs d’une des propositions du troisième "rapport sur l’état
des Alpes" consacré à l’eau 90 , préparé dans le cadre de la Convention alpine, par un groupe de
travail ad hoc co-animé par l’Allemagne et l’Autriche.
86
87
88
89
90
Elle a passé une convention avec la communauté de communes de la région d'Albertville dans le cadre de l'élaboration du contrat de rivière.
http://www.tarentaise-vanoise.fr/fr/procedures_contrat.asp
Selon le site Gest'Eau des contrats de rivières : http://www.gesteau.eaufrance.fr/contrats/cr_deroul.php
La mission n'a pas trouvé les rapports d'étude sur le site de Gest'Eau ou celui de l'APTV.
Ce rapport est présenté lors de la conférence alpine d’Evian en mars 2009. Selon le site http://www.alpconv.org "Le 2e Rapport sur l’état des
Alpes, dont le thème principal est l’eau, est actuellement en cours de préparation". http://www.alpconv.org/soia/soia03_b_fr.htm
54