Rapport sur la neige de culture - Portail documentation ...

La mission a eu le plus grand mal, et n’est souvent pas parvenue, à obtenir des données
fiables sur les impacts environnementaux des installations existantes, notamment en
matière de prélèvement sur la ressource en eau. Cette situation favorise les polémiques,
voire la désinformation, sur ce sujet sensible. Les chiffres de consommation totale annuelle
d’eau pour la neige de culture par bassin versant, très faibles par rapport à d’autres
utilisations, n’apportent aucun élément utile ou significatif pour la gestion de la ressource.
En revanche, les prélèvements liés à l’enneigement artificiel peuvent modifier fortement le
bilan ressources-usages en eau et devenir très sensibles localement et en période de pointe
hivernale : les retenues, dont la capacité est en général plusieurs fois inférieure aux besoins
en eau sur la saison, permettent de lisser les besoins sur quelques semaines, mais, en
général, pas de passer l’hiver sur un stock d’eau constitué à l’automne et sans prélèvement
sur la ressource en eau en hiver.
La tension sur la ressource en période hivernale n’est pas rare, les réelles situations de
conflit d’usage semblent ponctuelles et momentanées, mais personne n’a intérêt à en
masquer la possibilité, voire la réalité, derrière l’absence de suivi adapté et opérationnel de
la situation réelle. Les premières recommandations de la mission, adressées à
l’administration et aux exploitants, portent donc sur l’amélioration indispensable de la
collecte des données sur les prélèvements et usages d’eau, le dispositif n’étant pas
actuellement sous contrôle. Cela devra permettre ensuite une gestion réellement maîtrisée
de la ressource en eau, par sous-bassin pertinent.
La question de la sécurité des retenues d’altitude est aussi apparue sensible à la mission,
notamment dans certains sites qu’elle a visités en matière d’exposition au risque
d’avalanche et de dommage induit par débordement brutal. La sécurité de conception des
ouvrages semble bénéficier maintenant d’un meilleur contrôle, grâce à l’amélioration de la
réglementation et aux travaux et publications du CEMAGREF. La mission recommande la
plus grande vigilance sur ce point, qui peut avoir des impacts sur la sécurité des personnes
et les vies humaines.
Les réglementations existantes (loi sur l’eau pour les prélèvements, milieux aquatiques et
sécurité des barrages, installations classées pour les usines de compression d’air, permis
de construire, le cas échéant évaluations d’incidences Natura 2000 et espèces protégées)
sont apparues à la mission comme suffisantes dans leur nature, sinon toujours efficacement
appliquées : la mission a pu observer et cite dans le rapport d’assez nombreux
dysfonctionnements dans la gestion des dossiers. Ils sont en général sans gravité majeure,
mais justifient cependant un effort significatif d’amélioration de la qualité, de la part des
pétitionnaires comme des services instructeurs. La prise en compte de l’impact des
installations sur les paysages et la biodiversité, lors du chantier ou après mise en
exploitation, apparaît souvent négligée.
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