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Le fait que la construction d'une retenue d'altitude soit quasi systématiquement liée à une
opération de la nomenclature d'eau (voir paragraphe n°6.10.1) n'impose pas l'étude d'impact
telle que définie par l'article R122-3 (voir ci-dessus), mais un document d'incidences défini par
les articles relatifs à la protection de la ressource en eau (cf. articles R214-6 et R214-32) plus
précis en ce qui concerne la ressource en eau, mais moins général et moins méthodique en ce
qui concerne les autres impacts.
certaines retenues d'altitude sont soumises à notice d'impact
Enfin, selon les dispositions de l'article R122-9, la dispense d'étude d'impact est "subordonnée
à l'élaboration d'une notice indiquant les incidences éventuelles de ceux-ci sur l'environnement
et les conditions dans lesquelles l'opération projetée satisfait aux préoccupations
d'environnement". Cela concerne notamment :
- les travaux d'installation de remontées mécaniques et d'aménagement de pistes pour la
pratique de sports d'hiver, lorsque leur coût total est inférieur à 950.000 € ;
- les réservoirs de stockage d'eau d'une superficie égale ou supérieure à 2 ha et inférieure à
10 ha : en pratique cela concerne les grandes retenues d'altitude.
Cela étant, le contenu de la "notice d'impact" 120 , notion instituée par décret et non par la loi, est
imprécis (la rédaction de l'article R122-9 ne peut être comparée à celle du R122-3) et les
conditions de mise à disposition du public et de publication sont moins exigeantes.
La notice d'impact est une version allégée de l'étude d'impact dont la définition imprécise ne
permet pas de garantir la fourniture d'informations minimales et appropriées sur les incidences
du projet.
la "localisation" d'une opération devrait être un critère déterminant l'obligation
de réaliser une étude impact ce qui n'est pas le cas
La liste des opérations non soumises à étude d'impact (cf. les articles R122-4 à R122-8) fait
exclusivement référence aux caractéristiques des travaux et projets d'aménagements, et
aucunement à leur localisation, alors que l'impact sur l'environnement est fonction de l'ampleur
des travaux, et aussi de la sensibilité de l'environnement à ces travaux, donc de la localisation
de ces derniers.
Cela est, par exemple, évident pour la construction d'une retenue de 5 ha dont l'impact
environnemental peut être très différent selon qu'elle est implantée en haute montagne dans un
environnement remarquable encore préservé, ou en plaine dans une zone déjà largement
artificialisée.
120 Ce terme est repris par divers articles du code de l'environnement R122-12, R122-15.
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