Rapport sur la neige de culture - Portail documentation ...

6.12 Ne faut-il pas élaborer un guide "neige de culture et développement
durable"?
La lettre de mission mentionnait la nécessité d’une "méthodologie qui aborde l’ensemble des
questions écologiques et économiques", afin d’inscrire ces équipements dans une perspective
de long terme. Ce "cadre d’analyse" devrait être susceptible de bâtir une "doctrine qui ne soit
plus contestable", selon le souhait, partagé par la mission, d’un de ses principaux interlocuteurs.
Or, les éléments de base existent 152 pour élaborer rapidement ce référentiel d’évaluation, mais
ils sont un peu anciens pour certains et n’abordent qu’insuffisamment la partie consacrée aux
enjeux socio-économiques.
Recommandation n°12 - Expertise technique et économique – La mission propose
que soit réalisé par ODIT-France, en liaison avec l’ensemble des parties prenantes, un
guide d’expertise technique et économique de la neige de culture, prenant en compte le
"capital nature" des stations et s'inscrivant dans la démarche du Grenelle de
l'environnement.
6.13 Analyse de quelques dossiers
A côté de ses considérations techniques générales du rapport, la mission a choisi d'examiner,
sur quelques dossiers particuliers, comment les différents enjeux et impacts potentiels ont été
pris en compte lors de l'instruction administrative des demandes d'autorisation.
Ces dossiers montrent des points forts, en particulier en ce qui concerne l'instruction du volet
sécurité publique des retenues d'altitude, mais aussi quelques faiblesses, notamment ce qui
concerne le déroulement de la procédure d'autorisation administrative.
Toutefois, la mission souligne que ces dossiers ne sauraient être considérés comme un
échantillon représentatif des opérations récemment engagées en France, en particulier compte
tenu de la grande taille des retenues concernées.
Elle tient également à préciser qu'elle n'a pas procédé à un examen approfondi des dossiers
cités à titre d'exemple
- le présent rapport ne tient pas lieu d'expertise technique des dossiers examinés, notamment
sur le plan de la sécurité publique des retenues d'altitude ;
- il n'entend pas faire un point complet de chacun des dossiers (notamment sur leurs impacts),
mais simplement mettre en évidence les questions pouvant se poser lors de l'élaboration de
tels projets, cela à titre pédagogique.
Enfin, la mission n'ayant pas pour objet d'inspecter les services instructeurs ou d'expertiser des
dossiers particuliers signalés, les noms ne sont pas cités et certaines indications chiffrées sont
volontairement approximatives.
152 Notamment : Note du SEATM préparatoire aux contrats de plan 1994/1998 : "neige de culture : recommandations et préconisations". "Neige de
culture : guide d’aide à la décision" - AFIT – octobre 1996. Projet de fin d’études sur la neige de culture de Lionel Lagarde – ENTSE – 2007.
Les domaines skiables face aux aléas d’enneigement et le développement de la neige de culture – ODIT-France – janvier 2008
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