Rapport sur la neige de culture - Portail documentation ...

En ce qui concerne la pollution des eaux, selon une étude du CEMAGREF 131 , la recherche
systématique des hydrocarbures 132 liés au procédé de fabrication montre que "les canons "haute
pression" en rejettent des quantités non négligeables, cependant l'analyse au printemps des
eaux de fonte montre qu'il y a autant d'hydrocarbures sur piste naturellement enneigée, il y a
donc en plus des apports liés au damage de la neige".
Il y a là, semble-t-il aussi des possibilités d'amélioration dans la prévention.
6.9.8 la conduite des projets ne doit-elle pas être renforcée ?
On constate, dans plusieurs dossiers, une réalisation rapide des investissements, pouvant :
- conduire à des irrégularités : dans l'exemple n°4, il y a eu exploitation irrégulière des
installations pendant plusieurs années, les services n'ayant pas fait preuve de diligence ;
- mais aussi correspondre à un pilotage de projet imparfaitement maîtrisé induisant des
risques non négligeables pour le projet lui-même : dans l'exemple n°3, la vigilance des
services a été utile, notamment en matière de sécurité publique.
La mission estime que les maîtres d'ouvrage auraient intérêt à renforcer la conduite de leurs
projets, notamment en prenant la mesure des contraintes réelles de gestion globale de la
ressource et de sécurité des ouvrages hydrauliques.
Ce qui ne signifie évidemment pas que, de son coté, l'administration ne doive pas progresser
(voir paragraphes ci-dessous).
6.10 La coordination des procédures "eau" et "installations classées"
Résumé : Lorsqu'un exploitant de domaine skiable envisage de créer une nouvelle unité de
production de neige, comprenant une installation centralisée de compression d'air, il doit
engager deux procédures : l'une, au titre des installations classées, pour l'alimentation en air
comprimé des enneigeurs ; l'autre, au titre de la législation sur l'eau, pour l'alimentation en
eau de ces mêmes enneigeurs. Ces deux procédures sont conduites parallèlement, par des
services différents (les subdivisions des DRIRE et les services de police de l'eau) : elles
aboutissent à deux autorisations (ou déclarations) distinctes.
Or, la réglementation existante permet une seule procédure globale au titre des installations
classées. La situation s'explique par le fait que la réglementation des installations classées ne
prend que partiellement en compte les objectifs et règles de gestion équilibrée et durable de la
ressource et des milieux aquatiques : les services de police de l'eau veillent donc, avec l'accord
de la direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) du MEEDDAT, à instruire eux-mêmes le
volet alimentation en eau des enneigeurs.
131 L'impact des installations de neige de culture sur l'environnement (1995), CEMAGREF Grenoble
132 Notamment l'huile de lubrification des compresseurs d’air.
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