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le projet de SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée
Le projet adopté par le comité de bassin le 13 décembre 2007 prévoit les dispositions suivantes
qui concernent explicitement l'enneigement artificiel.
Disposition 80 2-5 - "Pour ne pas compromettre l'atteinte des objectifs environnementaux du
SDAGE, tous les projets susceptibles d'impacter les milieux aquatiques doivent tenir compte
des évolutions qualitatives et quantitatives constatées ou prévisibles des milieux aquatiques à
l'échelle des bassins versants en lien avec :
- l'augmentation de l'utilisation de la ressource et l'anthropisation des milieux ;
- les effets du changement climatique, en particulier sur la disponibilité de la ressource.
Une attention particulière est nécessaire pour les projets liés à des usages nouveaux ou à fort
développement (exemples : production de neige artificielle, retenues collinaires…)."
Disposition 81 7-10 - "Les dossiers relatifs aux projets d'installation ou d'extension
d'équipements pour l'enneigement artificiel […] intègrent :
- une analyse de leur opportunité au regard notamment de l'évolution climatique et de la
pérennité de l'enneigement en moyenne altitude ;
- un bilan des ressources sollicitées et volumes d'eau utilisés ;
- une simulation du fonctionnement en période de pénurie hivernale avec établissement d'un
zonage de priorité d'enneigement du domaine skiable ;
Les maîtres d’ouvrage dimensionnent le projet et analysent ses impacts sur l’eau et les milieux
aquatiques dans le respect de l’objectif de non dégradation des masses d’eau et des milieux
naturels concernés, avec :
- le maintien d’un débit minimum hivernal n’aggravant pas l’état des rivières (quantité et
qualité) ;
- la préservation des zones humides.
Ces préconisations seront également appliquées lors de l'élaboration de demande de
modification ou de création d'une unité touristique nouvelle"
le projet de SDAGE du bassin Adour-Garonne
Le projet adopté par le comité de bassin le 3 décembre 2007 inclut la disposition suivante qui
recoupe largement celles du bassin Rhône-Méditerranée.
F13 - Contrôler le développement de l'enneigement artificiel 82
"Le comité de bassin établira d’ici la fin 2011 un bilan des impacts majeurs lié à l’utilisation
des canons à neige sur nos massifs en termes de prélèvements ou de pollutions.
Par ailleurs, l’autorité administrative veille dans l’instruction des demandes d’autorisation ou
de déclaration à ce que les opérations demandées intègrent autant que possible :
- une analyse de son opportunité au regard notamment de l'évolution climatique et de la
pérennité de l'enneigement en moyenne altitude ;
- un bilan des ressources sollicitées et volumes d'eau utilisé ;
- une simulation du fonctionnement en période de pénurie hivernale avec établissement d'un
zonage de priorité d'enneigement.
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Disposition 2-5 "Tenir compte de la disponibilité de la ressource et de son évolution qualitative et quantitative lors de l'évaluation de la
compatibilité des projets avec le SDAGE" (p.63). La mission a souligné les passages lui paraissant importants.
Disposition 7-10 "Promouvoir une véritable adéquation entre l'aménagement du territoire et la gestion des ressources en eau" (page 165.
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