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Retenue de l'Adret des Tuffes (les Arcs) : travaux en juin 2008
La loi ne fait d'ailleurs pas uniquement référence aux caractéristiques des ouvrages (cf. art.
L122-1 ci-dessus).
Et surtout, selon les dispositions de la directive 85/337/CEE concernant l'évaluation des
incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, les Etats membres
déterminent si les projets (ceux énumérés en annexe II de la directive) doivent être soumis à
évaluation (l'étude d'impact) en tenant compte des critères de sélection pertinents fixés à
l'annexe III de la directive, c'est-à-dire :
1. caractéristiques des projets …
2. localisation des projets La sensibilité environnementale des zones géographiques
susceptibles d'être affectées par le projet doit être considérée en prenant notamment en
compte,
- l'occupation des sols existants;
- la richesse relative, la qualité et la capacité de régénération des ressources
naturelles de la zone;
- la capacité de charge de l'environnement naturel, en accordant une attention
particulière aux zones suivantes : a) zones humides, b)…. c) zones de montagnes et
de forêts, d) réserves et parcs naturels, etc.
3. caractéristiques de l'impact potentiel…
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