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Cependant, le développement des retenues collinaires incite à penser, malgré l'insuffisance des
informations fournies dans ces dossiers, que la ressource en eau est utilisée au maximum de sa
disponibilité durant les semaines de pointe en hiver et que certaines stations sont en situation
potentielle de conflit d'usage (cela se voit d'ailleurs dans l'un d'eux).
Par ailleurs, la protection du patrimoine naturel ne va pas de soi (cf. les quatre exemples
examinés), tant en ce qui concerne la protection de la flore et de la faune, que celle des
paysages, ce qui soulève la question de la "durabilité" de la politique touristique conduite :
s'inscrit-elle vraiment dans une perspective de développement durable ?
6.9.2 la gestion de l'eau
Les projets de prélèvement et de retenue collinaire doivent permettre une gestion équilibrée et
durable de la ressource, la préservation des milieux aquatiques et, en priorité, la satisfaction de
l'alimentation en eau des populations (art. L211-1 du code de l'environnement).
Or, des entretiens avec les services de police de l'eau, il ressort que la justification des
prélèvements nouveaux ou des retenues collinaires n'est pas satisfaisante : l'évaluation des
besoins en eau, des impacts sur la ressource ou les zones humides, ou sur l'alimentation en eau
potable, est assez souvent insuffisante.
Selon certains services de l'État, les dossiers sont souvent insuffisamment argumentés et l'un
d'eux estime qu'on "trouve rarement une évaluation de la part de la neige naturelle et de son
évolution et de la part de la neige de production. La justification des projets ne tient qu'à un
postulat de manque de neige sans argumentaire."
Les constats faits par la mission à partir des quelques dossiers qu'elle a examinés (cf.
paragraphe ci-dessus) confortent cette appréciation.
L'enneigement artificiel étant devenu un équipement incontournable du domaine skiable,
l'intendance - c'est-à-dire l'eau - doit suivre : les limites de la ressource et la nécessité
d'optimiser son usage ne semblent pas encore clairement perçues.
En général, les dossiers ne donnent pas de vision globale et prospective sur la gestion de la
ressource en eau et sur ses usages (dont l'alimentation en eau potable).
La demande d'étude d'incidences sur la ressource en eau 123 , lorsqu'il s'agit de la première fois,
peut être mal vécue par le pétitionnaire. Il y a parfois un "effet de surprise": "on était parti sur
un dossier de déclaration et on se retrouve sur un dossier d'autorisation avec une demande
tardive concernant les zones humides d'étude d'impact". Mais dans l'exemple rapporté, la
commune ne conteste pas l'intérêt de protéger ses tourbières et considère qu'elle ne se
développe "qu'au vu de son capital de sympathie". La protection des zones humides, telles que
tourbières, lacs ou mares ne va pas de soi, même dans le cas de sites classés.
Dans le cas des dossiers soumis à déclaration, les services estiment qu'ils sont confrontés à des
délais très courts (2 mois) et doivent se montrer particulièrement vigilants pour obtenir, en cas
de dossier incomplet, des informations complémentaires ou pour proposer des prescriptions
complémentaires : l'exemple n°3, présenté en paragraphe n°6.13.3 illustre cette situation.
123 Prévue par le code de l'environnement (articles R214-6 pour l'autorisation et R214-32 pour la déclaration).
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