Rapport sur la neige de culture - Portail documentation ...

2 PREAMBULE
2.1 Objet et contexte de la mission
Par lettre du 22 janvier 2008, la Secrétaire d’Etat à l’Ecologie auprès du Ministre d’Etat,
ministre de l’Ecologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du
territoire (MEEDDAT) a demandé au chef du service de l’Inspection générale de
l’environnement, intégrée entre temps dans le nouveau Conseil général de l’environnement
et du développement durable (CGEDD), de diligenter une mission d’expertise sur la neige
de culture (lettre de mission en annexe n°1). Trois membres de l’ex-IGE ont été désignés
par décision du 28 janvier : Michel Badré, Jean-Louis Prime et Georges Ribière, tous trois
maintenant membres permanents du CGEDD.
L'approche première de la lettre de mission était environnementale : les aléas climatiques
sont visés comme impactant l'enneigement des stations de montagne et justifiant le recours
à la neige de culture. La mission était d’abord chargée d’analyser ses impacts sur
l’environnement : ressources en eau, retenues collinaires, énergie, notamment. Mais la
lettre de mission abordait en même temps l'économie des stations, en particulier de
moyenne montagne, tant en amont du point de vue des critères décisionnels préalables aux
investissements de neige de culture qu’en aval de celui de leurs impacts budgétaires.
Après une série de premiers contacts, internes au MEEDDAT et à la DIACT, et externes
au ministère, notamment auprès de la Direction des études et de l'aménagement touristique
de la montagne (DEATM) d’ODIT-France, du Syndicat national des téléphériques de
France (SNTF) et d’associations de protection de l'environnement et d’élus de la
montagne, il est de fait très vite apparu à la mission que la question de la neige de culture
dépassait la problématique environnementale pour s’élargir aux enjeux économiques et
sociaux de la moyenne montagne.
Ces enjeux, ainsi présentés par leurs responsables comme essentiels pour l’avenir des
stations et de leurs résidents permanents, justifiaient, s’il en était besoin, la large
consultation qui s’est alors engagée à partir du mois de mai, faisant déborder la mission du
calendrier initial. C’est ainsi qu’au cours de ses déplacements dans les différents massifs
afin de rencontrer le maximum de parties prenantes, près de 300 personnes et organismes
ont été rencontrés ou contactés, et une vingtaine de stations visitées, de mai à novembre
2008 (annexe n°3).
2.2 Méthode de travail
Lors de chaque déplacement, la mission a rencontré les services de l’Etat - notamment les
préfets, directions régionales de l’environnement (DIREN) et directions départementales
de l’agriculture et de la forêt (DDAF) -, les élus - notamment ceux des Régions et
Départements - , les socioprofessionnels et des associations d’environnement. Les agences
de l’eau ont également été auditionnées. La mission s’est efforcée de visiter, souvent trop
rapidement, différents types de stations, en privilégiant celles de moyenne montagne, sans
pour autant délaisser les grandes.
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