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L'ONEMA juge le débit de 1 l/s, au dessous duquel le pétitionnaire a prévu d'arrêter son
prélèvement, "insuffisant, voire dangereux pour le bon fonctionnement du cours d'eau": cette
valeur est cependant reprise dans l'arrêté de prescriptions particulières.
L'étude d'incidence sur le cours d'eau est jugée sommaire par le service de police de l'eau.
L'impact sur l'alimentation en eau potable des populations ne semble pas avoir été évalué.
La DDAS s'interroge sur la pertinence d'utiliser de l'eau ayant subi un traitement poussé de
potabilisation (les 40.000 m 3 de la seconde ressource). Elle souligne également l'intérêt de
"mettre en cohérence les données concernant les volumes nécessaires dans le secteur".
L'arrêté préfectoral, fixant les prescriptions particulières, prévoit l'arrêt des prélèvements quand
le débit baisse en dessous de 3,6 m 3 /h (1 l/s), et un dispositif de mesure des débits naturels, des
volumes prélevés et du remplissage de la réserve au pas de temps au moins mensuel.
Gestion administrative du dossier de déclaration : des délais tendus
Le dossier relève du régime de la déclaration, ce qui laisse 2 mois 154 à l'administration pour
demander des compléments d'informations : à défaut le pétitionnaire bénéficie d'un accord
tacite.
La contrainte de délais apparaît sévère pour ce type de dossier.
Sécurité du barrage de retenue : un pilotage serré a été nécessaire
La gestion vigilante des délais par le service de police de l'eau a permis de prendre en compte
les impératifs de sécurité publique sans qu'on puisse affirmer que tous les risques ont été bien
étudiés (compte tenu des délais, l'expertise du CEMAGREF n'est pas exhaustive).
En ce qui concerne la sécurité du barrage (classe D, régime de la déclaration), l'arrêté
préfectoral de prescriptions particulières reprend les obligations 155 découlant du code de
l'environnement et impose, en particulier, un dispositif d'auscultation.
La prise en compte du SDAGE et du SAGE est incertaine
La mission ne dispose pas d'éléments montrant que les dispositions du projet de SDAGE et du
SAGE sont respectées par le projet dans sa version finale.
La CLE du SAGE ne semble pas avoir été en mesure de formuler un avis compte tenu des
délais.
Protection des espèces protégées
L'ONEMA estime qu'il aurait été bien de proposer des mesures compensatrices, que les
mesures de protection des espèces protégées (végétaux et papillons) sont insuffisantes, le
pétitionnaire ayant mal pris en compte leur valeur, et qu'il serait pertinent d'imposer au
pétitionnaire un suivi avec validation par un organisme réputé pour ses connaissances et son
objectivité.
L'arrêté de prescription particulière impose un suivi des espèces protégées avec rapport de
synthèse.
Préservation du paysage : aucune information
Les documents communiqués à la mission ne comportent pas d'information à ce sujet.
154 Deux mois en application du l'article R214-35 du code de l'environnement.
155 Articles R214-1, R214-112 à R214-151, modifiés par le décret 2007-1735.
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