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l’enjeu <strong>de</strong> l’intercommunalité<br />
Lors <strong>de</strong> ses visites, <strong>la</strong> mission a quelquefois constaté l’existence d’un nombre élevé <strong>de</strong> petites et<br />
moyennes stations <strong>sur</strong> un même département. Il ne lui appartient évi<strong>de</strong>mment pas d’émettre un<br />
jugement d’opportunité <strong>sur</strong> ce fait, justifié par <strong>de</strong>s raisons légitimes d’attractivité territoriale, <strong>de</strong><br />
développement local et d’emploi.<br />
Mais on ne peut élu<strong>de</strong>r les risques, d’ailleurs évoqués par certains <strong>de</strong> ses interlocuteurs, <strong>de</strong><br />
"cannibalisme intra-territorial" et <strong>de</strong> "compétition communale", qui peuvent entraîner, <strong>de</strong> <strong>la</strong><br />
part <strong>de</strong> certains élus locaux, <strong>de</strong>s excès en terme d’investissement.<br />
C’est pourquoi le besoin <strong>de</strong> coordination et <strong>de</strong> coopération entre les acteurs et leurs territoires a<br />
été <strong>de</strong>puis longtemps souligné dans <strong>de</strong> nombreux rapports, notamment parlementaires, déjà<br />
cités, et en premier lieu encouragé par le contexte réglementaire (SCOT, PLU, notamment). Et<br />
c’est <strong>la</strong> raison pour <strong>la</strong>quelle les Régions et les Départements ont réfléchi à une vision à moyen<br />
terme <strong>de</strong> l’équilibrage <strong>de</strong> leur territoire. Les "contrats <strong>de</strong> stations", présentés plus haut, sont en<br />
nombre limité -en général <strong>de</strong> 10 à 20- et leur signature est conditionnée par l’accord <strong>de</strong>s<br />
communes et <strong>de</strong> leurs groupements <strong>de</strong> travailler ensemble. Toutefois, cet exercice, aussi<br />
pertinent soit-il, a ses limites : ce travail collectif ne peut être imposé, et il n’est pas toujours<br />
géographiquement possible.<br />
L’exemple le plus ancien a été mis en œuvre <strong>de</strong>puis une dizaine d’années dans les Pyrénées.<br />
Les "pôles touristiques <strong>de</strong> moyenne montagne" s’appuient <strong>sur</strong> <strong>de</strong>ux critères <strong>de</strong> cohérence : une<br />
"unité <strong>de</strong> séjour touristique" (une <strong>de</strong>stination), dans une logique d’économie conjuguée<br />
station/vallée et une "unité <strong>de</strong> gestion intercommunale" (sous une forme juridique à définir,<br />
mais qui ne peut être imposée) <strong>sur</strong> <strong>la</strong>quelle doit s’appuyer <strong>la</strong> gestion du programme du pôle<br />
(par exemple <strong>de</strong>s équipements publics communs ou complémentaires).<br />
L’intercommunalité en matière <strong>de</strong> tourisme et les échanges avec les territoires valléens<br />
constituent une exigence majeure pour mener à bien <strong>la</strong> mutation <strong>de</strong>s stations. Mais c’est une<br />
tâche complexe, comme l’ont souligné un rapport 221 du Conseil national du tourisme et, plus<br />
récemment, les débats préparatoires à <strong>la</strong> réforme 222 <strong>de</strong>s stations c<strong>la</strong>ssées et communes<br />
touristiques.<br />
L’enjeu principal <strong>de</strong> <strong>la</strong> compétence tourisme pour les EPCI concernés n’est pas tant <strong>de</strong> stimuler<br />
<strong>la</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong> par <strong>la</strong> promotion commune –ce qui est déjà reconnu et souvent effectif-, mais bien<br />
<strong>de</strong> construire une offre commune autour d’un territoire <strong>de</strong> projet.<br />
Plusieurs réseaux territoriaux ont mené, et poursuivent, en liaison avec <strong>la</strong> DIACT, <strong>de</strong>s travaux<br />
<strong>sur</strong> cette thématique : l’ANMSCCT, <strong>la</strong> FNCDT, <strong>la</strong> FNPAT, l’ADCF 223 . Dans un contexte<br />
général d’irréversibilité <strong>de</strong> l’"intercommunalisation", ces travaux ont permis <strong>de</strong> notables<br />
progrès. Ceux en cours du "comité pour <strong>la</strong> réforme <strong>de</strong>s collectivités locales", installé par le<br />
Prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> <strong>la</strong> République et présidé par Edouard Bal<strong>la</strong>dur, pourront aussi influer <strong>sur</strong> cet enjeu.<br />
221 Tourisme et intercommunalité – Conseil national du tourisme –2004/2005.<br />
222 Loi n°2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions re<strong>la</strong>tives au tourisme, décret 2008-884 et arrêté du 2 septembre 2008 re<strong>la</strong>tifs aux<br />
communes touristiques et aux stations c<strong>la</strong>ssées.<br />
223 Respectivement Association nationale <strong>de</strong>s maires <strong>de</strong>s stations c<strong>la</strong>ssées et <strong>de</strong>s communes touristiques, Fédération nationale <strong>de</strong>s comités<br />
départementaux <strong>de</strong> tourisme, Fédération nationale <strong>de</strong>s pays touristiques, Assemblée <strong>de</strong>s communautés <strong>de</strong> France.<br />
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