investissements - Paper Audit & Conseil

fa c t e u r s d e r i s q u e s 4
Document de référence 2008
L’activité future du Groupe dépend de la réussite de sa recherche foncière
Les activités des pôles Logement et Tertiaire sont subordonnées à la disponibilité de terrains d’une qualité
et d’une superficie suffisantes pour pouvoir développer les projets de ces secteurs selon les exigences
de Nexity. L’intensification de la concurrence et la raréfaction des terrains en vente dans des sites pouvant
répondre aux normes établies par le Groupe et à la réglementation applicable pourraient avoir des conséquences
importantes sur l’activité et la rentabilité future du Groupe.
Le Groupe est exposé à certains risques inhérents à l’activité de promotion immobilière
L’activité de promotion immobilière, aussi bien dans le domaine du logement que dans celui du tertiaire,
est sujette à certains risques qui découlent notamment de la complexité des projets et de la réglementation
applicable, de la multiplicité des intervenants et des autorisations administratives nécessaires. Ces risques
comprennent notamment l’abandon de projets dont l’étude a généré des coûts pour le Groupe. Ces risques
sont particulièrement lourds pour les opérations complexes dites « Nexity Villes & Projets » qui nécessitent
la coordination des activités de multiples acteurs, la mise en place de plusieurs autorisations administratives
(et notamment la modification du plan local d’urbanisme) et un temps élevé entre la conception initiale
et la mise en œuvre d’un projet.
Par ailleurs, en dépit de l’attention portée par Nexity au choix des intervenants sur ses opérations
et aux études techniques, de marché et de coût préalables à leur lancement, le Groupe peut être exposé
à des risques affectant la rentabilité de ses opérations tels que des dépassements de budget, des surcoûts
entraînés par un retard de livraison, prix ou rythme de vente moindre que celui escompté. Dans certains
cas, le Groupe peut être exposé à des actions judiciaires visant des vices structurels ou des désordres
affectant certains des immeubles qu’il fait réaliser, même si la plupart de ces défauts sont susceptibles
d’être couverts par les assurances légalement obligatoires ou relèvent principalement d’autres intervenants
à l’acte de construction. Enfin, le Groupe ou ses dirigeants pourraient potentiellement faire l’objet d’actions
administratives et/ou judiciaires du fait de certaines réglementations, notamment en ce qui concerne le travail
clandestin, bien que le Groupe s’assure auprès des entrepreneurs cocontractants qu’ils n’emploient pas
de main d’œuvre dissimulée.
Les contraintes réglementaires ou les modifications des régimes fiscaux pourraient avoir une influence
négative sur le résultat du Groupe
Dans la conduite de son activité, le Groupe est tenu de respecter de nombreuses réglementations dont
la modification pourrait avoir des conséquences financières importantes. Ainsi, le durcissement des normes
de construction, d’environnement, de protection des consommateurs ou de délivrance des permis
de construire ou des contraintes législatives encadrant les activités de services réglementées (administrateur
de biens, gérance, transaction) pourrait avoir une influence négative sur la rentabilité du Groupe. De même,
la modification de la réglementation fiscale, et plus particulièrement la suppression ou la limitation de certains
avantages fiscaux en faveur de l’investissement locatif dans des logements neufs, pourrait avoir une influence
importante sur le marché de l’immobilier et, par conséquent, influer sur la situation financière du Groupe.
Des problèmes liés à la pollution et à la qualité des sols pourraient avoir des effets négatifs sur le déroulement
d’un projet et la situation financière du Groupe
Le Groupe procède généralement, avant toute acquisition d’un terrain ou d’un immeuble, à une étude sur
la qualité et la pollution des sols et des sous-sols, sur le passé foncier du site et à une recherche d’amiante
pour les immeubles à rénover ou restructurer. Le Groupe peut néanmoins rencontrer des difficultés liées
à la pollution ou à la qualité des sols pendant ou après les travaux. Bien qu’aux termes des contrats de vente,
la responsabilité du vendeur du terrain ou de l’immeuble puisse être mise en jeu, la découverte de pollution
sur un terrain ou dans un immeuble peut entraîner des délais et des coûts supplémentaires, et avoir
des conséquences financières importantes si le vendeur de l’immeuble ou du terrain se révélait insolvable.
À ce jour, il n’existe pas de recours contre Nexity en matière de respect des normes d’environnement
et le Groupe n’a pas connu de recours significatifs sur ce fondement dans le passé. Les risques rencontrés par
le Groupe liés à l’amiante sont marginaux et sont pris en compte dans la conclusion des promesses d’achat
de terrains ou d’immeubles.
15