investissements - Paper Audit & Conseil
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a n n e x e 2<br />
Document de référence 2008<br />
En fonction du niveau de réalisation atteint, les indemnités seraient limitées aux montants suivants :<br />
• si le résultat opérationnel est atteint mais que le cours de bourse est inférieur à 50 euros, il serait attribué<br />
65 % de l’indemnisation ;<br />
• si le cours de bourse est au moins égal à 50 euros mais que le résultat opérationnel est inférieur<br />
aux objectifs, l’indemnisation ne serait attribuée qu’à hauteur de 35 % du niveau initial.<br />
Monsieur Alain Dinin bénéficierait par ailleurs du maintien des options de souscription, d’actions gratuites<br />
et/ou autres avantages en capital attribués au cours de son mandat, sous réserve de la réalisation<br />
des critères de performance ci-dessus mentionnés.<br />
Ces indemnités et droit au maintien des options de souscription, actions gratuites et autres avantages<br />
en capital ne seraient dus qu’en cas de départ définitif du groupe (et non seulement à la cessation du mandat<br />
dans la société concernée) et à la réalisation par la société d’un résultat consolidé bénéficiaire sur le dernier<br />
exercice ayant fait l’objet d’une approbation des comptes par l’Assemblée générale ordinaire précédant<br />
la cessation du mandat social.<br />
Dans sa séance du 24 février 2009, conformément aux Recommandations AFEP MEDEF d’octobre 2008,<br />
le <strong>Conseil</strong> d’administration a :<br />
• autorisé la modification de l’engagement concernant Monsieur Alain Dinin, afin d’inclure dans les modalités<br />
de calcul du plafond de son indemnité de départ, les sommes qu’il pourrait percevoir au titre d’une clause<br />
de non concurrence d’un montant de six mois de salaire ;<br />
• plafonné les indemnités consenties, y compris la clause de non concurrence, à 20 mois de rémunération.<br />
IX.<br />
Engagement concernant Monsieur Hervé Denize, Directeur Général<br />
délégué<br />
Modification des modalités de calcul de l’indemnité de cessation de fonction<br />
Modalités<br />
Dans sa séance du 4 mars 2008, le <strong>Conseil</strong> d’administration de votre Société a autorisé l’engagement<br />
suivant :<br />
En cas de révocation, de non renouvellement de son mandat social, de démission avant le 23 juillet 2012 suite<br />
à un changement de l’actionnaire de référence, de divergence de vue avec la CNCE sur la stratégie de Nexity,<br />
Monsieur Hervé Denize bénéficiera d’une indemnité spécifique à la valeur la plus élevée entre :<br />
• (i) une fois et demi la moyenne annuelle des rémunérations brutes de toute nature (y compris rémunérations<br />
variables) lui ayant été versées par l’ensemble des sociétés du Groupe Nexity au cours des trois dernières<br />
années précédant la date effective de son départ et,<br />
• (ii) la somme de 1 100 K€.<br />
Cette indemnité sera subordonnée à la réalisation des critères de performance suivants :<br />
• cours de bourse moyen dans les 6 mois précédant la cessation des fonctions, supérieur de 32,5 %<br />
au minimum au cours moyen des 6 mois précédant la décision par le <strong>Conseil</strong> d’administration déterminant<br />
lesdits critères (soit un minimum de 50 euros par action) ;<br />
• résultat opérationnel sur les deux années précédant la cessation du mandat et ayant fait l’objet<br />
d’une approbation par l’Assemblée générale des actionnaires, en ligne avec les informations financières<br />
prospectives données au marché sur la même période ;<br />
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