investissements - Paper Audit & Conseil
investissements - Paper Audit & Conseil
investissements - Paper Audit & Conseil
Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
a n n e x e 3<br />
Document de référence 2008<br />
Lors de sa réunion en date du 26 octobre 2004, le <strong>Conseil</strong> d’administration a constitué trois Comités dont tous<br />
les membres sont issus du <strong>Conseil</strong> d’administration : le Comité des comptes, le Comité des rémunérations,<br />
et le Comité d’investissement. La composition de ces Comités a été modifiée une fois au cours de l’exercice<br />
2008, du fait des modifications intervenues au sein du <strong>Conseil</strong> d’Administration.<br />
1.5.1. Le Comité des comptes<br />
Le Comité des comptes est composé de trois administrateurs nommés par le <strong>Conseil</strong> d’administration<br />
et ne comporte aucun mandataire social. Depuis le 23 juillet 2007, ce Comité est coprésidé par deux<br />
administrateurs.<br />
Le Comité des comptes remplit les fonctions du comité d’audit visé à l’article L 823-19 du Code de commerce<br />
créé par l’ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008.<br />
Lors de sa séance du 24 février 2009, le <strong>Conseil</strong> d’administration a décidé de transformer le Comité des comptes<br />
en un Comité d’<strong>Audit</strong> et des Comptes et constaté que Messieurs Pascal Oddo et Miguel Sieler possédaient<br />
une compétence dans le domaine financier ou comptable et répondaient aux critères d’indépendance visés<br />
par le Code AFEP MEDEF.<br />
Le Comité des comptes s’est réuni quatre fois en 2008. Il a notamment examiné les comptes annuels<br />
arrêtés au 31 décembre 2007, les comptes semestriels au 30 juin 2008, et le chiffre d’affaires des 1 er et 3 e<br />
trimestres 2008. Le Comité s’est également très régulièrement assuré du degré d’avancement et du respect<br />
du planning sur le projet de mise en place du dispositif de contrôle interne tel qu’il est présenté dans la partie<br />
2.5. Plus ponctuellement, le Comité a examiné la politique de couverture des risques par les assurances,<br />
et les moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des applicatifs informatiques.<br />
1.5.2. Le Comité des rémunérations<br />
Le Comité des rémunérations est composé de trois membres nommés par le <strong>Conseil</strong> d’administration<br />
Conformément au Code Afep Medef, le <strong>Conseil</strong> d’administration a, dans sa séance du 24 février 2009,<br />
étendu les missions du Comité des rémunérations aux nominations et modifié sa dénomination en Comité<br />
des rémunérations et des nominations.<br />
Il s’est réuni 1 fois en 2008 et a délibéré sur la rémunération des mandataires sociaux, la mise en<br />
place de plans d’attribution gratuite d’actions, l’attribution de jetons de présence et l’application<br />
des recommandations AFEP-MEDEF du 6 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux<br />
des sociétés cotées.<br />
Le Comité des rémunérations a présenté au <strong>Conseil</strong> d’administration qui les a arrêtés les principes<br />
de rémunération suivants pour les mandataires sociaux de Nexity : perception d’une rémunération fixe et d’une<br />
rémunération variable fondée sur une appréciation qualitative de leur action au cours de l’exercice et liée<br />
à l’atteinte d’objectifs en matière de résultat d’exploitation, selon un barème.<br />
Le détail des rémunérations et avantages des dirigeants est mentionné au chapitre 15 du document<br />
de référence déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers.<br />
1.5.3. Le Comité d’investissement<br />
Le Comité d’investissement est composé, depuis le 23 juillet 2007, de sept membres nommés par le <strong>Conseil</strong><br />
d’administration, dont un Vice Président et les deux mandataires sociaux.<br />
Le Comité d’investissement s’est réuni une fois au cours de l’année 2008, sur les sujets suivants : projet<br />
de cession à la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne de la participation détenue par la Société dans<br />
le Crédit Foncier de France.<br />
Des informations complémentaires concernant l’administration, la Direction de la Société et les Comités issus<br />
du <strong>Conseil</strong> d’administration figurent au chapitre 15 du document de référence déposé auprès de l’Autorité<br />
des marchés financiers.<br />
275