investissements - Paper Audit & Conseil

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Le contrôle interne ne se limite donc pas à un ensemble de procédures ni aux seuls processus comptables
et financiers.
Il ne recouvre pas non plus toutes les initiatives prises par les organes dirigeants ou le management comme
par exemple la définition de la stratégie de la société, la détermination des objectifs, les décisions de gestion,
le traitement des risques ou le suivi des performances.
2.2. Organisation générale et environnement du contrôle interne
2.2.1 Principes d’action et de comportement
Les métiers exercés par le Groupe nécessitent que ses équipes soient fortement implantées localement
afin d’apporter des solutions adaptées aux attentes de leurs clients. Afin de favoriser cette réactivité, tout
en assurant la gestion des risques liés au développement et à la réalisation des opérations immobilières,
le mode d’organisation suivant a été mis en place :
• décentralisation des responsabilités opérationnelles aux dirigeants des unités opérationnelles ; et
• centralisation des responsabilités relatives aux aspects financiers et juridiques, aux ressources humaines
et aux systèmes d’information auprès des dirigeants des directions fonctionnelles du Groupe.
Le bon fonctionnement de ce mode d’organisation repose sur le respect de principes d’action
et de comportement clairs :
• strict respect des règles communes du Groupe, notamment en matière d’engagement d’opérations
(cf 2.4.1 de la présente annexe) et d’informations financière, comptable et de gestion (cf. §2.4.2) ;
• transparence et loyauté des responsables vis-à-vis de leur hiérarchie au niveau opérationnel et vis‐à‐vis
des services fonctionnels centraux des pôles et de la holding ; il fait partie intégrante des missions
des responsables opérationnels de prendre seuls les décisions relevant de leur champ de compétences
mais de traiter les difficultés rencontrées avec l’aide, si nécessaire, de leurs supérieurs hiérarchiques
ou des Directions fonctionnelles des pôles et de la holding du Groupe ; et
• responsabilité des dirigeants d’unités opérationnelles de communiquer les principes mentionnés ci-dessus
à leurs collaborateurs par les moyens adaptés et de montrer l’exemple ; cette responsabilité ne peut être
déléguée à des Directions fonctionnelles.
2.2.2 Organisation et élaboration de l’information financière
Les responsables des unités opérationnelles définissent leur stratégie et les moyens nécessaires
à leur mise en œuvre. Ceux-ci sont validés par la Direction générale du Groupe, puis leur suivi et la mesure
de la performance sont principalement assurés par la Direction financière du Groupe.
L’information financière est construite à partir :
• du suivi d’indicateurs physiques et de gestion (notamment relatifs à l’activité commerciale, et au montage
des nouvelles opérations de promotion) ; et
• de la comptabilité, qui permet d’établir les arrêtés de comptes et fournit l’information nécessaire
à la production des comptes consolidés.
2.2.3 Organisation et objectif de la Direction du contrôle interne Groupe
La Direction du contrôle interne est directement rattachée à la Direction générale, elle assiste le management
dans l’évaluation et l’évolution du dispositif de contrôle interne. Les principes généraux posés par le cadre
de référence recommandé par l’Autorité des marchés financiers et son guide d’application relatif au contrôle
interne de l’information comptable et financière servent de guide à la Direction du contrôle interne, afin
de permettre une approche cohérente et homogène au sein du Groupe et faciliter le respect de la Loi
de Sécurité Financière.
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