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investissements - Paper Audit & Conseil

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a n n e x e 2<br />

Document de référence 2008<br />

2.4 Avenant à la convention de garantie en date du 7 juin 2007<br />

Personnes concernées<br />

CNCE représentée par Monsieur Guy Cotret, Messieurs Charles Milhaud, Nicolas Mérindol, Guy Cotret<br />

Alain LACROIX.<br />

Modalités<br />

Votre <strong>Conseil</strong> d’administration du 4 mars 2008 a autorisé la conclusion d’un avenant à la convention<br />

de garantie portant sur les apports effectués par la CNCE et approuvés par l’assemblée générale extraordinaire<br />

du 23 juillet 2007. Cet avenant a pour objet de solder les engagements d’indemnisation concernant<br />

les sociétés GCE Immobilier et GCE Services Immobiliers, par le versement d’une indemnisation d’un montant<br />

forfaitaire de 7 500 K€.<br />

2.5 Projet de cession de Ciloger<br />

Personnes concernées<br />

CNCE représentée par Guy Cotret, Messieurs Alain Lacroix, Bernard Comolet et Alain Lemaire.<br />

Modalités<br />

Le <strong>Conseil</strong> du 12 décembre 2008 a autorisé la cession à la CNCE de la participation détenue par la filiale<br />

à 100 % de Nexity, la société GCE Services Immobilier, dans Ciloger, société de gestion de portefeuille pour<br />

compte de tiers, pour un prix de l’ordre de 14 M€. La cession n’est pas intervenue à ce jour.<br />

2.6 Convention de garantie<br />

Personnes concernées<br />

CNCE représentée par Monsieur Guy Cotret, Messieurs Charles Milhaud, Nicolas Merindol et Alain Lacroix.<br />

Modalités<br />

Le <strong>Conseil</strong> du 30 avril 2008 a autorisé la signature d’une convention par laquelle la CNCE s’engage à tenir<br />

Nexity indemne des coûts générés en terme, notamment, de cotisations sociales, par l’attribution gratuite<br />

d’actions à des salariés du groupe CNCE.<br />

Les cotisations sociales supportées par Nexity au titre des attributions de l’exercice 2008 aux salariés<br />

du groupe CNCE s’élèvent à 131 K€.<br />

2.7 Projet de cession de la participation détenue dans le Crédit Foncier de France<br />

Personnes concernées<br />

CNCE représentée par Guy Cotret, Messieurs Alain Lacroix, Bernard Comolet et Alain Lemaire.<br />

Modalités<br />

Les <strong>Conseil</strong>s des 12 et 19 décembre 2008 ont autorisé la signature de toute lettre d’intention puis de tout<br />

accord portant sur la cession à la CNCE par Nexity de la participation qu’elle détient dans le Crédit Foncier<br />

de France.<br />

La cession est intervenue début 2009 pour un montant de 539,6 M€.<br />

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