investissements - Paper Audit & Conseil

a n n e x e 3
Document de référence 2008
2.4.7 Procédures de recrutement et de rémunération
Tout recrutement fait l’objet d’une procédure de demande puis de validation préalable auprès de la Direction
des ressources humaines du Groupe. Le visa de la Direction générale du Groupe est demandé au-delà
d’un certain seuil de rémunération.
Les évolutions annuelles des rémunérations sont approuvées par la Direction générale du Groupe sur la base
des propositions élaborées par les Directeurs généraux des pôles en relation avec la Direction des ressources
humaines du Groupe.
2.4.8 Procédures relatives aux principales sociétés mises en équivalence
Pour permettre le suivi des dispositions prises en termes de contrôle interne au sein des principales sociétés
mises en équivalence, notamment le Crédit Foncier de France et Eurosic, le Groupe veille à ce qu’au moins
un représentant du Groupe siège aux Comités des comptes de ces sociétés.
2.5 Evaluation et principales évolutions du contrôle interne en 2008
Le Groupe a appliqué de manière continue les procédures du Groupe décrites ci-dessus, au cours de l’exercice.
La méthodologie retenue par la Direction du contrôle interne en accord avec la Direction générale concernant
l’approche du dispositif de contrôle interne prévoit le suivi des principaux processus et modes de fonctionnement
au sein du Groupe.
La mise en œuvre de cette méthodologie s’appuie sur un projet. Ce projet se décompose pour chaque
processus opérationnel ou fonction support en quatre phases.
La première phase (P1) permet la compréhension et l’analyse du déroulement du processus et de l’organisation
en place.
La seconde phase (P2) vise à identifier et évaluer les risques opérationnels, financiers, de conformité
ou de fraude. Avec l’implication du management local et d’opérationnels, la Direction du contrôle interne
s’attache plus particulièrement à :
• recenser ou définir les activités de contrôle et estimer le niveau de couverture des risques associés ;
• évaluer la traçabilité du dispositif de contrôle interne existant notamment afin de permettre par la suite
la vérification de sa mise en œuvre et de son efficacité opérationnelle ;
• identifier et apprécier la formalisation du processus via notamment les notes internes d’organisation,
procédures écrites et modes opératoires déjà existants ;
• formaliser une matrice des risques pour chaque processus permettant notamment d’y synthétiser
les risques, les activités de contrôle, les responsabilités, le degré de formalisation, le niveau de maturité
du contrôle interne ; et
• proposer le cas échéants des recommandations sur la conception du dispositif de contrôle interne.
La troisième phase (P3) implique la documentation des processus via la formalisation ou la mise à jour
de procédures écrites conformément aux analyses et recommandations établies au préalable.
Une quatrième phase (P4) permet, au travers d’audits périodiques, la vérification du respect au sein du Groupe
de ces procédures.
285