investissements - Paper Audit & Conseil
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a n n e x e 1<br />
2.13 Trésorerie et équivalents de trésorerie<br />
La trésorerie et équivalents de trésorerie inclut les soldes bancaires ainsi que les placements monétaires<br />
offrant une grande liquidité et dont la valeur n’est pas soumise à l’évolution des cours boursiers. Elle inclut<br />
également les dépôts des réservataires de l’activité Logement.<br />
Les placements monétaires sont évalués à leur juste valeur appréciée à la valeur de marché à la date de clôture.<br />
Les placements monétaires sont comptabilisés à la date de transaction. Les variations de valeur sont enregistrées<br />
en résultat financier.<br />
La trésorerie des comptes mandants de l’activité Services est classée sur une ligne spécifique du bilan en autres<br />
actifs courants.<br />
2.14 Actifs non courants destinés à être cédés<br />
Un actif immobilisé, ou un groupe d’actifs et de passifs, est détenu en vue de la vente quand sa valeur<br />
comptable sera recouvrée principalement par le biais d’une vente et non d’une utilisation continue. Pour que tel<br />
soit le cas, l’actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable.<br />
Les actifs et passifs concernés sont reclassés sur une ligne distincte sans possibilité de compensation<br />
et évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur nette des frais de cession.<br />
Les immobilisations ainsi reclassées ne sont plus amorties.<br />
2.15 Paiements fondés sur des actions<br />
Des options de souscription d’actions et des actions gratuites sont accordées aux dirigeants et à certains<br />
salariés du Groupe. Les options et les actions gratuites sont évaluées à la date d’octroi à leur juste valeur<br />
en utilisant le modèle de Black et Scholes. Les évolutions de valeur postérieures à la date d’octroi n’ont pas<br />
d’effet sur la valorisation initiale.<br />
La valeur calculée des options et des actions gratuites est enregistrée en charges de personnel linéairement<br />
sur la période d’acquisition des droits, avec une contrepartie directe en capitaux propres.<br />
Conformément aux dispositions transitoires, l’évaluation concerne seulement les plans accordés après<br />
le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas acquis au 1 er janvier 2005.<br />
2.16 Actions propres<br />
Les titres de la société Nexity détenus par elle même sont enregistrés à leur coût d’acquisition en diminution<br />
des capitaux propres. Le produit de la cession éventuelle des actions propres (déterminé suivant la méthode<br />
du premier entré / premier sorti) est imputé directement en augmentation des capitaux propres, de sorte que<br />
les plus ou moins values de cession n’affectent pas le résultat de l’exercice.<br />
2.17 Provisions pour risques et charges<br />
Une provision est comptabilisée au bilan lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite<br />
résultant d’un événement passé et lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources représentatives<br />
d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation.<br />
Lorsque l’effet de la valeur temps est significatif, le montant de la provision est déterminé en actualisant les flux<br />
de trésorerie futurs attendus au taux, avant impôt, reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur<br />
temps de l’argent et lorsque cela est approprié, les risques spécifiques à ce passif.<br />
2.18 Avantages du personnel<br />
Les avantages du personnel relèvent du régime à prestations définies et à cotisations définies. Ils concernent<br />
les engagements de retraite (non couverts par un contrat d’assurance), les indemnités de fin de carrière et<br />
les jubilés, diminués de l’évaluation à la juste valeur des fonds de couverture (actifs du régime à prestations<br />
définies). Ces estimations, effectuées annuellement, tiennent compte notamment d’hypothèses d’espérance<br />
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