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investissements - Paper Audit & Conseil

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a n n e x e 1<br />

2.13 Trésorerie et équivalents de trésorerie<br />

La trésorerie et équivalents de trésorerie inclut les soldes bancaires ainsi que les placements monétaires<br />

offrant une grande liquidité et dont la valeur n’est pas soumise à l’évolution des cours boursiers. Elle inclut<br />

également les dépôts des réservataires de l’activité Logement.<br />

Les placements monétaires sont évalués à leur juste valeur appréciée à la valeur de marché à la date de clôture.<br />

Les placements monétaires sont comptabilisés à la date de transaction. Les variations de valeur sont enregistrées<br />

en résultat financier.<br />

La trésorerie des comptes mandants de l’activité Services est classée sur une ligne spécifique du bilan en autres<br />

actifs courants.<br />

2.14 Actifs non courants destinés à être cédés<br />

Un actif immobilisé, ou un groupe d’actifs et de passifs, est détenu en vue de la vente quand sa valeur<br />

comptable sera recouvrée principalement par le biais d’une vente et non d’une utilisation continue. Pour que tel<br />

soit le cas, l’actif doit être disponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit être hautement probable.<br />

Les actifs et passifs concernés sont reclassés sur une ligne distincte sans possibilité de compensation<br />

et évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste valeur nette des frais de cession.<br />

Les immobilisations ainsi reclassées ne sont plus amorties.<br />

2.15 Paiements fondés sur des actions<br />

Des options de souscription d’actions et des actions gratuites sont accordées aux dirigeants et à certains<br />

salariés du Groupe. Les options et les actions gratuites sont évaluées à la date d’octroi à leur juste valeur<br />

en utilisant le modèle de Black et Scholes. Les évolutions de valeur postérieures à la date d’octroi n’ont pas<br />

d’effet sur la valorisation initiale.<br />

La valeur calculée des options et des actions gratuites est enregistrée en charges de personnel linéairement<br />

sur la période d’acquisition des droits, avec une contrepartie directe en capitaux propres.<br />

Conformément aux dispositions transitoires, l’évaluation concerne seulement les plans accordés après<br />

le 7 novembre 2002 et dont les droits ne sont pas acquis au 1 er janvier 2005.<br />

2.16 Actions propres<br />

Les titres de la société Nexity détenus par elle même sont enregistrés à leur coût d’acquisition en diminution<br />

des capitaux propres. Le produit de la cession éventuelle des actions propres (déterminé suivant la méthode<br />

du premier entré / premier sorti) est imputé directement en augmentation des capitaux propres, de sorte que<br />

les plus ou moins values de cession n’affectent pas le résultat de l’exercice.<br />

2.17 Provisions pour risques et charges<br />

Une provision est comptabilisée au bilan lorsque le Groupe a une obligation actuelle juridique ou implicite<br />

résultant d’un événement passé et lorsqu’il est probable qu’une sortie de ressources représentatives<br />

d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre l’obligation.<br />

Lorsque l’effet de la valeur temps est significatif, le montant de la provision est déterminé en actualisant les flux<br />

de trésorerie futurs attendus au taux, avant impôt, reflétant les appréciations actuelles par le marché de la valeur<br />

temps de l’argent et lorsque cela est approprié, les risques spécifiques à ce passif.<br />

2.18 Avantages du personnel<br />

Les avantages du personnel relèvent du régime à prestations définies et à cotisations définies. Ils concernent<br />

les engagements de retraite (non couverts par un contrat d’assurance), les indemnités de fin de carrière et<br />

les jubilés, diminués de l’évaluation à la juste valeur des fonds de couverture (actifs du régime à prestations<br />

définies). Ces estimations, effectuées annuellement, tiennent compte notamment d’hypothèses d’espérance<br />

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