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investissements - Paper Audit & Conseil

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a n n e x e 1<br />

• Cession de participation<br />

Nexity et la CNCE (qui détient 39,5 % du capital de Nexity au 31 décembre 2008 ) ont annoncé le 12 décembre 2008<br />

qu’ils étaient entrés en discussion sur l’acquisition en numéraire par la CNCE de la participation de 23,4 %<br />

détenue par Nexity dans le Crédit Foncier de France. Le 29 janvier 2009, Nexity et la CNCE ont signé un accord<br />

pour la cession de cette participation à un prix de 539,6 millions d’euros réglé en numéraire. L’opération<br />

a été dénouée et le prix de cession a été encaissé en date du 20 février 2009. L’incidence de cette opération<br />

est intégrée dans le compte de résultat 2008.<br />

• Rétrocessions des honoraires de commercialisation<br />

Dans le cadre de son activité de Distribution de produits d’investissement résidentiel auprès des clients de<br />

la Caisse d’Epargne, Iselection a rétrocédé 5,9 millions d’euros d’honoraires aux caisses régionales de la CNCE<br />

en 2008.<br />

35.2 Rémunération des organes de direction et d’administration<br />

La rémunération des organes de direction concerne les mandataires sociaux de Nexity.<br />

31/12/2008<br />

12 mois<br />

31/12/2007<br />

12 mois<br />

(en milliers d’euros)<br />

Avantages à court terme<br />

Rémunérations fixes 1 110 1 071<br />

Rémunérations variables 785 1 550<br />

Complément de rémunérations variables sur exercice antérieur 250 -<br />

Avantages postérieurs à l’emploi n.a. n.a.<br />

Avantages à long terme n.a. n.a.<br />

Indemnités de fin de contrat<br />

Plafond pour 100% des critères 4 865 4 094<br />

Paiement en actions<br />

Charges de la période (sur attributions des exercices antérieurs) 1 222 1 174<br />

Juste valeur actions gratuites attribuées sur la période 225 389<br />

Actions gratuites attribuées sur la période (nombre) 33 000 9 000<br />

Le montant des jetons de présence alloués aux membres du <strong>Conseil</strong> d’administration s’élève à 280 milliers d’euros<br />

au titre de l’exercice 2008.<br />

Note 36 - Evènements postérieurs à la clôture.<br />

L’opération de cession de la participation de 23,40 % détenue par Nexity dans le Crédit Foncier de France<br />

a été dénouée et encaissée en date du 20 février 2009 selon les termes communiqués au marché<br />

le 29 janvier 2009.<br />

Aucun autre événement significatif ne s’est produit jusqu’au <strong>Conseil</strong> d’administration arrêtant les comptes<br />

au 31 décembre 2008.<br />

Le <strong>Conseil</strong> d’administration a décidé de proposer à l’Assemblée générale le versement d’un dividende<br />

de 1,5 euro par action.<br />

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