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investissements - Paper Audit & Conseil

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a n n e x e 1<br />

La présentation des comptes sera modifiée : le stockage des frais financiers améliorera le résultat financier<br />

pendant la période de stockage, augmentera le montant des stocks pendant la période d’incorporation,<br />

et diminuera le résultat opérationnel pendant la période de déstockage au fur et à mesure de l’avancement<br />

de la construction et des signatures d’actes notariés.<br />

Les états financiers consolidés ont été arrêtés par le <strong>Conseil</strong> d’administration en date du 24 février 2009<br />

et seront soumis à l’approbation de l’Assemblée générale du 13 mai 2009.<br />

2.2 Utilisation d’estimations<br />

Dans le cadre du processus d’établissement des comptes consolidés, l’évaluation de certains soldes du bilan<br />

et du compte de résultat nécessite l’utilisation d’hypothèses ou appréciations fondées notamment sur les budgets<br />

des opérations immobilières. Il s’agit de la valorisation de la marge opérationnelle, des actifs non courants,<br />

de la détermination des provisions pour risques et charges, pour dépréciation des stocks, des charges à payer.<br />

D’autres postes nécessitent aussi l’utilisation d’estimations en fonction d’hypothèses sur l’évolution des plans<br />

d’affaires, ou de l’évolution des taux prévisionnels retenus : dettes liées aux engagements de rachat d’intérêts<br />

minoritaires, évaluation des provisions pour risques et charges, et avantages au personnel, estimations liées<br />

au goodwill.<br />

Ces hypothèses, estimations ou appréciations, sont établies et revues de manière constante sur la base<br />

d’informations ou de situations existantes à la date d’établissement des comptes, et en fonction de l’expérience<br />

passée ou divers autres facteurs jugés raisonnables. Les résultats réels peuvent différer sensiblement de ces<br />

estimations en fonction de l’évolution différente des hypothèses et conditions.<br />

Suite à la crise financière et au retournement des marchés immobiliers, les hypothèses, estimations,<br />

ou appréciations concourant à la présentation des états financiers du 31 décembre 2008 ont été réalisées<br />

dans un contexte de forte volatilité des marchés, et d’une difficulté certaine à appréhender les perspectives<br />

économiques.<br />

2.3 Modalités de consolidation<br />

• Filiales<br />

Une filiale est une entité contrôlée par le Groupe. Le contrôle existe lorsque le Groupe a le pouvoir de diriger<br />

directement ou indirectement les politiques financières et opérationnelles de l’entité afin d’obtenir des avantages<br />

de ses activités.<br />

Pour apprécier le contrôle, les droits de vote potentiels qui sont actuellement exerçables ou convertibles sont pris<br />

en considération.<br />

Les états financiers des filiales sont inclus dans les états financiers consolidés à partir de la date à laquelle<br />

le contrôle est obtenu jusqu’à la date à laquelle le contrôle cesse.<br />

• Entreprises associées<br />

Les entreprises associées sont les entités dans lesquelles le Groupe a une influence notable sur les politiques<br />

financières et opérationnelles sans en avoir le contrôle. Les états financiers consolidés incluent la quote-part<br />

du Groupe dans le montant total des profits et pertes comptabilisés par les entreprises associées, selon la méthode<br />

de la mise en équivalence, à partir de la date à laquelle l’influence notable est exercée jusqu’à la date à laquelle<br />

elle prend fin.<br />

Si la quote-part du Groupe dans les pertes d’une entreprise associée est supérieure à sa participation<br />

dans celle-ci, la valeur comptable des titres mis en équivalence est ramenée à zéro et le Groupe cesse<br />

de comptabiliser sa quote-part dans les pertes à venir, à moins que le Groupe n’ait une obligation légale<br />

ou implicite de participer aux pertes ou d’effectuer des paiements au nom de l’entreprise associée.<br />

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