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investissements - Paper Audit & Conseil

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a n n e x e 3<br />

Enfin, parallèlement au projet, l’approche sur le contrôle interne prévoit la mise en place d’une veille afin<br />

d’assurer la couverture du périmètre du Groupe notamment lors de l’intégration d’une nouvelle activité,<br />

l’évolution d’une procédure, la réévaluation d’un risque.<br />

Les deux premières phases du projet ont été inititées en 2007 sur le pôle Logement et les processus centraux<br />

« Consolidation des comptes » et « Engagements hors bilan ». Conformément aux objectifs, elles se sont<br />

poursuivies au cours de l’année 2008 sur les principaux processus métiers des pôles Tertiaire, Services<br />

et Distribution ainsi que sur les processus associés aux fonctions supports du Groupe (Direction financière,<br />

Direction des ressources humaines, Direction des services informatiques) permettant ainsi d’obtenir<br />

une description de leur fonctionnement sous forme de diagramme de flux, d’évaluer la conception et le niveau<br />

de maturité du dispositif de contrôle interne en place et d’établir des matrices de risques.<br />

Sur la base de ces travaux, le Groupe a démarré courant 2008 la troisième phase du projet qui concerne<br />

la rédaction de procédures. Ainsi les principales procédures métiers et financières des activités Logement,<br />

Tertiaire, International et Collectivités ainsi que les procédures de « Consolidation des comptes » ont été<br />

formalisées. Le projet a été réalisé avec l’assistance d’un cabinet de conseil externe. Des groupes de travail<br />

spécifiques ont impliqué des opérationnels, les fonctions supports, le management des pôles et la Direction<br />

du contrôle interne. Ils ont permis, grâce au partage des expériences, de décrire des procédures homogènes<br />

et applicables au sein de chaque activtié en respectant les principes du Groupe, en bénéficiant des bonnes<br />

pratiques reconnues et en tenant compte de l’organisation locale des filiales. A cette occasion, le dispositif<br />

de contrôle interne sur certains processus a été renforcé notamment par l’établissement ou la généralisation<br />

de contrôles opérationnels ou la définition de critères qualitatifs ou quantitatifs à respecter ou à surveiller.<br />

Par ailleurs, un service d’intégration et d’audit au sein du pôle Services a été créé afin d’assister les agences<br />

rejoignant le Groupe et de vérifier le correct fonctionnement et le respect des procédures centrales pour<br />

l’ensemble des agences du pôle. En 2009, ce service s’attachera tout particulièrement à accompagner<br />

les agences dans leur réorganisation.<br />

Enfin, les audits financiers récurrents relatifs à la gestion des comptes mandants réalisés auparavant par<br />

le Groupe sont externalisés depuis 2008 auprès d’un cabinet d’expert comptable.<br />

2.6. Perspectives 2009<br />

Le périmètre du dispositif de contrôle interne évolue avec le périmètre du Groupe. Après avoir couvert<br />

les principales filiales et cycles du Groupe, la mise en place de ce dispositif va être étendu à des filiales<br />

de taille plus réduite, plus récentes (Nexity Reim, Nexity Solutions) ou intégrées plus récemment dans<br />

le Groupe (Iselection, Keops). Le Groupe prévoit en 2009 la réalisation des première et seconde phases<br />

de compréhension des processus et d’évaluation des risques pour ces nouvelles activités ainsi que pour<br />

les autres processus à couvrir à savoir l’identification des événements post-clôture, la gestion des assurances<br />

et le suivi des provisions pour risques et charges.<br />

Sur la base des travaux menés en 2008, la poursuite de la phase de formalisation des procédures s’étendra<br />

aux processus restants et jugés clés tels que les métiers du pôle Services, la gestion des assurances,<br />

la gestion des ressources humaines, les processus informatiques, la gestion de la trésorerie, le suivi<br />

des provisions pour risques et charges.<br />

Pour ce faire, l’effectif de la Direction du contrôle interne poursuivra son élargissement et le Groupe aura<br />

recours autant que de besoin à l’appui d’une sous-traitance extérieure spécialisée.<br />

Dans ce cadre, le pôle Services a récemment mis en place un groupe de travail piloté par sa Direction<br />

de l’organisation afin d’établir les schémas types de fonctionnement de chacune de ses activités.<br />

Ils préciseront notamment les modèles d’organigramme à respecter par les agences, les objectifs de productivité<br />

par fonction, les procédures et modes opératoires qui s’appuyeront sur un outil commun. Ces travaux seront<br />

menés conjointement avec la Direction du contrôle interne afin de garantir le respect de l’approche Groupe<br />

concernant le dispositif de contrôle interne.<br />

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