investissements - Paper Audit & Conseil
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a n n e x e 3<br />
Enfin, parallèlement au projet, l’approche sur le contrôle interne prévoit la mise en place d’une veille afin<br />
d’assurer la couverture du périmètre du Groupe notamment lors de l’intégration d’une nouvelle activité,<br />
l’évolution d’une procédure, la réévaluation d’un risque.<br />
Les deux premières phases du projet ont été inititées en 2007 sur le pôle Logement et les processus centraux<br />
« Consolidation des comptes » et « Engagements hors bilan ». Conformément aux objectifs, elles se sont<br />
poursuivies au cours de l’année 2008 sur les principaux processus métiers des pôles Tertiaire, Services<br />
et Distribution ainsi que sur les processus associés aux fonctions supports du Groupe (Direction financière,<br />
Direction des ressources humaines, Direction des services informatiques) permettant ainsi d’obtenir<br />
une description de leur fonctionnement sous forme de diagramme de flux, d’évaluer la conception et le niveau<br />
de maturité du dispositif de contrôle interne en place et d’établir des matrices de risques.<br />
Sur la base de ces travaux, le Groupe a démarré courant 2008 la troisième phase du projet qui concerne<br />
la rédaction de procédures. Ainsi les principales procédures métiers et financières des activités Logement,<br />
Tertiaire, International et Collectivités ainsi que les procédures de « Consolidation des comptes » ont été<br />
formalisées. Le projet a été réalisé avec l’assistance d’un cabinet de conseil externe. Des groupes de travail<br />
spécifiques ont impliqué des opérationnels, les fonctions supports, le management des pôles et la Direction<br />
du contrôle interne. Ils ont permis, grâce au partage des expériences, de décrire des procédures homogènes<br />
et applicables au sein de chaque activtié en respectant les principes du Groupe, en bénéficiant des bonnes<br />
pratiques reconnues et en tenant compte de l’organisation locale des filiales. A cette occasion, le dispositif<br />
de contrôle interne sur certains processus a été renforcé notamment par l’établissement ou la généralisation<br />
de contrôles opérationnels ou la définition de critères qualitatifs ou quantitatifs à respecter ou à surveiller.<br />
Par ailleurs, un service d’intégration et d’audit au sein du pôle Services a été créé afin d’assister les agences<br />
rejoignant le Groupe et de vérifier le correct fonctionnement et le respect des procédures centrales pour<br />
l’ensemble des agences du pôle. En 2009, ce service s’attachera tout particulièrement à accompagner<br />
les agences dans leur réorganisation.<br />
Enfin, les audits financiers récurrents relatifs à la gestion des comptes mandants réalisés auparavant par<br />
le Groupe sont externalisés depuis 2008 auprès d’un cabinet d’expert comptable.<br />
2.6. Perspectives 2009<br />
Le périmètre du dispositif de contrôle interne évolue avec le périmètre du Groupe. Après avoir couvert<br />
les principales filiales et cycles du Groupe, la mise en place de ce dispositif va être étendu à des filiales<br />
de taille plus réduite, plus récentes (Nexity Reim, Nexity Solutions) ou intégrées plus récemment dans<br />
le Groupe (Iselection, Keops). Le Groupe prévoit en 2009 la réalisation des première et seconde phases<br />
de compréhension des processus et d’évaluation des risques pour ces nouvelles activités ainsi que pour<br />
les autres processus à couvrir à savoir l’identification des événements post-clôture, la gestion des assurances<br />
et le suivi des provisions pour risques et charges.<br />
Sur la base des travaux menés en 2008, la poursuite de la phase de formalisation des procédures s’étendra<br />
aux processus restants et jugés clés tels que les métiers du pôle Services, la gestion des assurances,<br />
la gestion des ressources humaines, les processus informatiques, la gestion de la trésorerie, le suivi<br />
des provisions pour risques et charges.<br />
Pour ce faire, l’effectif de la Direction du contrôle interne poursuivra son élargissement et le Groupe aura<br />
recours autant que de besoin à l’appui d’une sous-traitance extérieure spécialisée.<br />
Dans ce cadre, le pôle Services a récemment mis en place un groupe de travail piloté par sa Direction<br />
de l’organisation afin d’établir les schémas types de fonctionnement de chacune de ses activités.<br />
Ils préciseront notamment les modèles d’organigramme à respecter par les agences, les objectifs de productivité<br />
par fonction, les procédures et modes opératoires qui s’appuyeront sur un outil commun. Ces travaux seront<br />
menés conjointement avec la Direction du contrôle interne afin de garantir le respect de l’approche Groupe<br />
concernant le dispositif de contrôle interne.<br />
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