investissements - Paper Audit & Conseil

a p e r ç u d e s activités 6
Document de référence 2008
Le Groupe considère son assistance clientèle comme un de ses atouts importants. Le Groupe met
à la disposition de ses clients un numéro vert que les clients peuvent appeler sept jours sur sept de 9 heures
à 21 heures pour toute question relative à l’achat d’un logement. Le site Internet de Nexity offre de nombreuses
informations et la possibilité de simuler un projet d’achat (frais notaires, prêts, assurances). Le Groupe,
au travers de Nexity Solutions propose également des solutions de financement adaptées pour ses acheteurs
de logements neufs, qui incluent des financements relais, des options de modulation de l’échéance et de la durée
du prêt, et une optimisation des avantages fiscaux. Le Groupe propose notamment avec le Crédit Foncier
de France des offres combinées pour faciliter le financement de ses clients accédants à la propriété et
investisseurs.
Programmes de lotissement. Les clients de l’activité de lotissement bénéficient de conseillers professionnels,
d’un site Internet et d’un numéro vert. Le conseiller aide son client à positionner et intégrer le mieux possible
son projet sur le terrain qu’il envisage d’acquérir, à réaliser un plan de financement et à mettre au point
un calendrier de déroulement des travaux. Le conseiller informe aussi le client sur ses droits et sur les étapes
de l’opération de construction.
Forme des ventes et calendrier des paiements
Le Groupe commercialise ses logements au moyen de la signature de contrats de réservation et ses lots
de terrains à bâtir au moyen de la signature de promesses de vente, suivis par des contrats de vente définitifs
notariés.
Les logements neufs sont commercialisés sous le régime de la vente en l’état futur d’achèvement
(VEFA). Dans le cadre de la VEFA, les échéances de paiement à la charge des clients ne peuvent excéder
les plafonds légaux suivants : 5 % à la réservation, 35 % à l’achèvement des fondations, 70 % au hors d’eau,
95 % à l’achèvement des travaux et 100 % à la remise des clés du logement. Il est procédé à des appels
de fonds intermédiaires entre les différentes étapes en fonction de l’avancement des travaux.
Dans tous les cas, 5 % du prix TTC du logement sont versés par le client lors de la signature du contrat
de réservation et sont déposés sur un compte ouvert à son nom et qui présentent la particularité d’être
insaisissables, incessibles et indisponibles. Ce montant est bloqué jusqu’à la signature du contrat de vente
définitif auprès d’un établissement financier, date à laquelle les sommes sont définitivement acquises
au Groupe. Ce montant est restitué au client si le contrat de vente définitif n’est pas conclu du fait du Groupe
dans le délai prévu ou en raison de dispositions légales qui encadrent et préservent les droits des réservataires
à se désister.
L’acquéreur du lot de terrain à bâtir verse 5 % du prix à la signature de la promesse de vente, mis sous
séquestre, et 95 % à la signature du contrat de vente définitif.
6.3.1.8 Organisation opérationnelle du pôle Logement
L’organisation du pôle Logement est fondée sur l’autonomie significative des filiales opérationnelles
en matière commerciale et technique, de recherche foncière et de gestion des équipes ainsi que sur
un contrôle centralisé au niveau du Groupe des risques et de l’allocation des ressources du Groupe
(fonds propres, lignes de crédit, ressources humaines, ressources informatiques, ressources de gestion…).
Cette organisation a l’avantage de fournir aux filiales des ressources de qualité et de permettre aux équipes
des filiales et agences de se concentrer sur leurs spécialités. Le pôle Logement disposait d’un effectif
de 1.449 personnes au 31 décembre 2008, dont 36 personnes dédiées à l’international (principalement en Italie).
En France, le territoire de Nexity Logement est découpé en quatre directions :
• trois directions régionales : Régions Est, Ouest et Île-de-France ; et
• une direction à compétence nationale regroupant : Apollonia, Général Foy Investissement et Foncier Conseil.
Le pôle Logement est constitué d’une société holding (Nexity Logement), de filiales opérationnelles (sociétés
de moyens, comme Nexity Féréal, Nexity Apollonia, Nexity George V Aquitaine), d’une société commune
qui fournit des services de gestion et de contrôle aux sociétés de moyens (George V Gestion) et de sociétés
dites « supports de programme » qui sont constituées pour chaque programme de logement, soit sous
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