investissements - Paper Audit & Conseil

i n f o r m at i o n s c o m p l é m e n ta i r e s c o n c e r n a n t
le c a p i ta l s o c i a l et d i s p o s i t i o n s s tat u ta i r e s 21
Document de référence 2008
21.1.3.1 État des autorisations consenties par les Assemblées générales de la Société
Le tableau ci-dessous présente un récapitulatif des autorisations consenties par les Assemblées générales
mixtes du 23 juillet 2007 et du 30 avril 2008 :
Titres concernés
Attribution gratuite d’actions
existantes ou à émettre
Attribution gratuite d’actions
existantes ou à émettre
Émissions avec droit
préférentiel
Augmentation de capital
avec maintien du droit
préférentiel de souscription par
émission d’actions,
titres ou valeurs mobilières
Émissions sans droit
préférentiel
Augmentation de capital
par émission d’actions,
titres ou valeurs mobilières
Augmentation de capital
par incorporation de primes,
réserves, bénéfices ou autres
Émissions réservées
aux salariés
Émission en vue de rémunérer
des apports de titres dans
le cadre d’une offre publique
d’échange initiée par la Société
Émission d’actions, de titres ou
de valeurs mobilières
en vue de rémunérer des
apports en nature consentis
à la Société et constitués
de titres ou valeurs mobilières
donnant accès au capital
Date et durée
de l’autorisation
AG du 23 juillet 2007
14 mois, soit 22 septembre 2008
Autorisation caduque depuis
l’AG du 30 avril 2008 *
AG du 30 avril 2008
14 mois, soit 30 juin 2009
AG du 30 avril 2008
26 mois, soit 30 juin 2010
AG du 30 avril 2008
26 mois, soit 30 juin 2010
AG du 30 avril 2008
26 mois, soit 30 juin 2010
AG du 30 avril 2008
26 mois, soit 30 juin 2010
AG du 30 avril 2008
26 mois, soit 30 juin 2010
AG du 30 avril 2008
26 mois, soit 30 juin 2010
Montant nominal maximal
d’augmentation de capital
1 % du capital au jour
du CA décidant l’attribution
1 % du capital au jour
du CA décidant l’attribution
Montant utilisé
et décision d’utilisation
Attribution gratuite de
369.500 actions lors du
CA du 28 janvier 2008
et 139.500 actions lors
du CA du 30 avril 2008
Attribution gratuite de
373.000 actions lors du
CA du 19 décembre 2008
70 millions d’euros ** Non utilisé
60 millions d’euros *** Non utilisé
70 millions d’euros ** Non utilisé
1 % du capital dilué au jour
Non utilisé
de l’AG du 30 avril 2008
60 millions d’euros *** Non utilisé
10 % du capital
à la date d’utilisation
de la délégation **
Non utilisé
* Autorisation remplacée par une nouvelle autorisation à l’AG du 30 avril 2008.
** Ce montant vient s’imputer sur le montant nominal global maximum de 70 millions d’euros des émissions avec maintien du droit
préférentiel de souscription. Dans le cas particulier d’une émission de titres de créances avec maintien du droit préférentiel de souscription,
le montant de l’émission de titres de créances ne peut excéder 300 millions d’euros et ne peut donner lieu à une augmentation
de capital d’une valeur nominale supérieure à 70 millions d’euros (montant de l’augmentation de capital à imputer sur le montant global
de 70 millions d’euros).
*** Ce montant vient s’imputer sur le montant global maximum de 60 millions d’euros des émissions avec suppression du droit préférentiel
de souscription. Dans le cas particulier d’une émission de titres de créances avec suppression du droit préférentiel de souscription,
le montant de l’émission de titres de créances ne peut excéder 250 millions d’euros et ne peut donner lieu à une augmentation
de capital d’une valeur nominale supérieure à 60 millions d’euros (montant de l’augmentation de capital à imputer sur le montant global
de 60 millions d’euros).
21.1.3.2 Options de souscription d’actions
Voir paragraphe 17.3.4 « Options de souscription et d’achat d’actions ».
21.1.3.3 Attributions gratuites d’actions
Voir paragraphe 17.3.5 « Attributions gratuites d’actions ».
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