Rapport annuel 2010 (PDF non interactif) - touax group

21. Informations complémentaires
21.1. Capital social
Information historique sur le capital social au 31 décembre 2010
Années Capital Prime Nombre Nominal Nature des
(€) d'émission cumulé Opérations
(€) d'actions
2005 22 793 024 44 004 2 849 128 € 8 Emission de 11 001 actions suite à l'exercice de 11 001 bons de souscription
30 119 352 10 630 896 3 764 919 € 8 Emission de 915 791 actions suite à l'exercice de Bons de souscription
(3 actions pour 7 bons de souscription)
2006 31 084 152 1 529 167 3 885 519 € 8 Emission de 120 600 actions suite à l'augmentation de capital réservée
en faveur de la société SALVEPAR
2007 31 132 032 5 985 3 891 379 € 8 Emission de 5 985 actions suite à l'exercice de 23 940 BSAR
31 181 632 6 200 3 897 704 € 8 Levée d'options de souscription de 6 200 stock options
2008 31 183 048 3 594 3 897 881 € 8 Emission de 177 actions suite à l'exercice de 708 BSAR
37 419 656 17 072 714 4 677 457 € 8 Emission de 779 576 actions suite à l'exercice de Bons de souscription
(1 action pour 5 bons de souscription)
37 421 768 5 289 4 677 721 € 8 Emission de 264 actions suite à l'exercice de 1 000 BSAR
37 463 768 90 090 4 682 971 € 8 Levée d'options de souscription de 5 250 stock options
2009 37 463 848 190 4 682 981 € 8 Emission de 10 actions suite à l'exercice de 36 BSAR
45 085 824 10 537 382 5 635 728 € 8 Emission de 952 747 actions avec suppression du DPS et délai de priorité
45 502 608 528 173 5 687 826 € 8 Emission de 52 098 actions suite à l'option du paiement du dividende
en actions
2010 45 507 608 12 302 5 688 451 € 8 Emission de 625 actions suite à l'exercice de 2 444 BSAR
45 565 208 40 248 5 695 651 € 8 Levée d'options de souscriptions de 7 200 stock options
Information sur les autorisations d’émission en cours au 31 décembre 2010
L’Assemblée Générale du 10 juin 2009 a délégué au conseil de gérance les autorisations d’émissions suivantes :
Autorisation d'émission Autorisation d'émission Autorisation réservée
Date de l'autorisation avec DPS sans DPS aux salariés
AGM 10 juin 2009 20 millions d'euros (1) 20 millions d'euros (1) Néant
Délégation exercée en date du 26-juin-09
7,6 millions d'euros
TOTAL DISPONIBLE au 31 décembre 2010 12,4 millions d'euros 12,4 millions d'euros
(1) Le plafond de 20 millions d’euros est le montant maximum autorisé pour l’ensemble des augmentations de capital en valeur nominale.
Ces autorisations sont valables pour une période de 26 mois à
compter du 10 juin 2009 et privent d’effet toute délégation antérieure
ayant le même objet.
L’ensemble des instruments financiers donnant accès au capital
entraînant une dilution est présenté dans le chapitre 17 page
39 du présent document.
21.1.1. Capital souscrit
Le capital est entièrement souscrit et libéré.
21.1.2. Action non représentative du capital
Il n’existe aucune action non représentative du capital.
21.1.3. Composition du capital
Le capital est composé au 31 décembre 2010 de 5 695 651
actions au nominal de 8 € entièrement libérées, représentant
6 121 846 droits de vote. La répartition du capital et des droits de
vote de TOUAX SCA est détaillée dans le paragraphe 18.1
page 41.
21.1.4. Capital potentiel
Les options de souscription ou d’achat d’actions et les bons de
souscription d’actions consenties par TOUAX SCA sont détaillés
dans l’annexe des comptes consolidés paragraphe 20.1
page 44, note 21.
21.1.5. Capital non libéré
Non applicable
21.1.6. Accord conditionnel ou inconditionnel
Non applicable
21.1.7. Historique du capital
Cf. paragraphe 21.1 page 115.
Informations complémentaires
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