Rapport annuel 2010 (PDF non interactif) - touax group

❙ note 13.1.2. Réconciliation entre la charge d’impôt théorique du Groupe et la charge d’impôt effectivement
comptabilisée
(en milliers d’euros) 2010
Résultat net des sociétés intégrées 13 289
Impôt sur le résultat (4 001)
Résultat de l’ensemble avant impôt 17 290
Charge d’impôt théorique à 33,33% (5 763)
Incidence sur l’impôt théorique des :
Limitation des impôts différés (404)
Différences permanentes et autres éléments (600)
Déficits créés dans l’exercice (717)
Résultat imputé sur déficit antérieur
Différence de taux 3 483
Charge d’impôt effective (4 001)
Le solde des impôts différés actifs français non reconnu dans
les comptes est estimé à 2,2 millions d’euros. Le solde des
impôts différés actifs hollandais non reconnu dans les comptes
est estimé à 1,4 million d’euros
L’impôt s’élève à 4 millions d’euros avec un taux d’imposition
de 23 %, identique à 2009. Le taux d’imposition du Groupe est
faible, du fait de sa présence dans les pays à taux d’imposition
bas comme l’Irlande (12,5 %), la Pologne (19 %), la République
Tchèque (19 %), Singapour (10 %), la Roumanie (19 %), les
Pays-Bas (25 %).
➜ note 13.2. Impôts comptabilisés directement en capitaux propres
Des impôts différés sont comptabilisés en capitaux propres pour l’évaluation des swaps et les réévaluations d’investissements
nets.
(en milliers d’euros) 2010 Variation par Variation par 2009
résultat capitaux propres
BSAR (54) 43 (97)
Evaluation des swaps 48 40 8
Réévaluation des investissements nets 256 (76) 332
TOTAL 251 43 (36) 243
➜ note 13.3. Actifs et Passifs d’impôts différés
Les positions d’actifs et de passifs d’impôts différés se présentent de la façon suivante :
(en milliers d’euros) 2010 2009 2008
Actif d’impôt différé 173
Passif d’impôt différé 4 993 (4 968) (4 790)
TOTAL 4 820 (4 968) (4 790)
Comptes consolidés
Le solde des impôts différés au 31 décembre 2010 se décompose de la façon suivante :
(en milliers d’euros) Impôts Impôts Actif Passif
différés actifs différés passifs
Etats-Unis 2 497 (2 324) 173
Europe 14 146 19 139 4 993
16 643 16 815 173 4 993
SOLDE ACTIF/PASSIF 4 820
Les passifs nets d’impôts différés s’analysent par nature de la façon suivante :
(en milliers d’euros) 2010
Dépréciation immobilisations (11 320)
Retraitements du Crédit bail en France (8 380)
Déficits reportables 12 249
Actualisation immobilisations financières 53
Provisions pour clients douteux 1 560
Produits différés 763
Divers 255
SOLDE NET (4 820)
Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteur I 73