Rapport annuel 2010 (PDF non interactif) - touax group

Rapport annuel 2010
l’engagement est enregistrée en écarts actuariels. Conformément
à la norme IAS 19, le Groupe comptabilise ces écarts
actuariels, positifs ou négatifs, par le résultat.
➜ note 1.14. Subvention d’exploitation
Le Groupe a retenu comme méthode comptable, conformément
à IAS 20, de présenter dans les états financiers les
subventions publiques, en déduction des charges auxquelles
elles sont liées.
➜ note 1.15. Paiements fondés sur des actions
La norme IFRS 2 « Paiements en actions et assimilés » impose
l’évaluation des transactions rémunérées par paiement en
actions et assimilés dans les résultats et au bilan de l’entreprise.
Cette norme s’applique aux plans accordés après le
7 novembre 2002. Les trois types de transactions cités dans
IFRS 2 possibles sont :
• Les transactions dont le paiement est fondé sur les actions et
qui sont réglées en instrument de capitaux propres ;
• Les transactions dont le paiement est fondé sur les actions et
qui sont réglées en trésorerie ;
• Les transactions dont le paiement est fondé sur les actions et
qui sont réglées en instrument de capitaux propres ou en trésorerie.
Les avantages sont comptabilisés en charges de personnel et
étalés sur la période d’acquisition des droits, en contrepartie
d’une augmentation des capitaux propres.
➜ note 1.16. Passifs long terme non courants
Dans l’activité Conteneurs Maritimes, les commissions de
démarrage perçues par le Groupe sur les premières ventes de
conteneurs au Trust TLR 2001 ont servi à constituer des dépôts
de garantie et réserves de liquidité qui ne seront récupérables
qu’en fin de vie du Trust. Ces dépôts et réserves sont destinés
notamment à permettre au Trust de couvrir leurs échéances de
dettes dans le cas où les revenus nets distribués par le Groupe
au Trust se révéleraient insuffisants (cf. annexe des comptes
consolidés note 1.5, note 30.1, note 30.2 et note 30.3).
Les avantages économiques liés aux commissions de démarrage
ne deviendront probables qu’à la date à laquelle le Groupe
sera en mesure de récupérer les dépôts de garantie et les
réserves de liquidité. Dans ces conditions et conformément à
IAS 18 « Produits des activités ordinaires », les commissions de
démarrage perçues, liées à ces dépôts de garantie et réserves
de liquidité, sont différées et comptabilisées dans les passifs
non courants longs termes jusqu’à la récupération probable de
ces dépôts et réserves de liquidité. L’ensemble de ces produits
différés a été déprécié pour 3,6 millions en 2006 et 2,1 millions
d’euros en 2009.
Les autres passifs longs termes enregistrent également la part
à plus d’un an des passifs autres que les emprunts et passifs
financiers, tels que les engagements commerciaux sur les
contrats avec engagement de rachat par le Groupe ainsi que les
produits de location différés à plus d’un an, sur la durée de ces
mêmes contrats.
➜ note 1.17. Titres d’autocontrôle
Les titres d’autocontrôle détenus par le Groupe sont enregistrés
à leur coût d’acquisition en diminution des capitaux
propres. Les produits de cession de ces titres sont imputés
directement en augmentation des capitaux propres, de sorte
que les plus ou moins-values n’affectent pas le résultat consolidé.
➜ note 1.18. Instruments financiers
❙ note 1.18.1 Actifs financiers
Les actifs financiers du Groupe comprennent :
• des actifs financiers non courants : des cautions et dépôts de
garantie pour l’essentiel, liés à la constitution du Trust TLR
2001 (cf. annexe des comptes consolidés note 1.5 et note
1.16), des titres de participation de sociétés non consolidées,
des commissions à recevoir du GIE Modul Finance I
(cf. annexe des comptes consolidés note 1.5, note 30.1 à note
30.4).
• des actifs financiers courants incluant les créances clients et
les autres créances d’exploitation, de la trésorerie et des
équivalents de trésorerie (valeurs mobilières de placement).
Lors des arrêtés comptables, les actifs financiers sont évalués
conformément à leur classification selon IAS 39.
Actifs financiers dont les variations de juste valeur
sont comptabilisées en résultat :
Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur juste
valeur à la clôture et les variations de juste valeur sont enregistrées
dans le résultat financier. Par conséquent, elles ne
sont soumises à aucun test de dépréciation. Les justes valeurs
sont déterminées principalement par référence aux cotations
du marché.
Prêts et créances
Dans le Groupe, cette catégorie regroupe :
• les prêts longs termes,
• les créances clients et autres créances d’exploitation.
Ces actifs financiers sont évalués au coût amorti selon la
méthode du taux d’intérêt effectif.
Actifs détenus jusqu’à l’échéance
Il s’agit d’actifs financiers non dérivés à paiements fixes ou
déterminables, à échéance fixée, que l’entreprise a l’intention
et la capacité de garder jusqu’à l’échéance, autres que des
créances et des prêts et autres que les actifs financiers désignés
par l’entreprise dans les deux autres catégories (évalués
en juste valeur par le résultat, disponibles à la vente).
Ces actifs financiers sont évalués au coût amorti selon la
méthode du taux d’intérêt effectif.
Actifs disponibles à la vente
Cette catégorie comprend les actifs ne relevant pas d’une des
catégories ci-dessus. Ils sont évalués à la juste valeur, les
variations de juste valeur étant enregistrées en capitaux propres
jusqu’à la cession effective. Sont notamment classés dans
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