Rapport annuel 2010 (PDF non interactif) - touax group

Toutefois, dans certains cas, l’apparition de facteurs de pertes
de valeurs propres à certains actifs peut être de nature à motiver
un test et justifier une dépréciation de ces actifs,
indépendamment de l’UGT à laquelle ils sont rattachés.
Dans le Groupe, les UGT sont constitués par l’ensemble des
filiales consolidées qui exercent leurs activités dans un seul
secteur d’activité du Groupe.
➜ note 1.10. Contrats de location
Du fait de ses activités de loueur opérationnel (vis-à-vis de ses
clients) et dans le cadre des biens administrés dans le cadre de
contrats de gestion avec des investisseurs (cf. annexe des
comptes consolidés note 1.5, note 1.20.1, et note 1.20.2), le
Groupe est amené à conclure de nombreux contrats de location,
aussi bien en tant que bailleur que preneur.
Par ailleurs, le Groupe gère pour son propre compte un certain
nombre d’actifs.
Les contrats de gestion conclus entre le Groupe et les investisseurs
n’ont pas les caractéristiques de contrats de location -
financement selon les critères de l’IAS 17. Les sommes payées
aux investisseurs sont comptabilisées dans les revenus nets
distribués aux investisseurs (cf. annexe des comptes consolidés
note 1.20.6).
Les contrats de location conclus avec les clients sont analysés
au regard des critères d’IAS 17. Ils correspondent à des contrats
de location simple, tant pour ceux (la majorité) qui sont des
contrats de location opérationnelle de courte ou de longue durée
que pour certains contrats de location-vente refinancés par des
établissements bancaires dont les clauses prémunissent le
Groupe des risques inhérents aux matériels ou à la défaillance
des clients (clauses de non-recours en faveur du Groupe). Les
revenus locatifs (cf. annexe des comptes consolidés note 1.20.2)
sont comptabilisés en produits de manière linéaire sur la durée
du contrat de location. Ils peuvent correspondre également dans
une moindre mesure à des contrats de location-financement
accordés à des clients. Les revenus financiers de ces contrats
sont comptabilisés en chiffre d’affaires locatif.
Les biens gérés par le Groupe pour son compte propre sont
enregistrés en immobilisations corporelles lorsqu’ils sont
financés au moyen de contrats de location-financement transférant
au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages
inhérents à la propriété de l’actif loué. Ils sont comptabilisés à
l’actif du bilan à la juste valeur du bien loué au commencement
du contrat, ou pour la valeur actualisée des paiements minimaux
au titre de la location-financement, si celle-ci est
inférieure. La dette correspondante est inscrite dans les passifs
financiers. Les paiements au titre de la location sont
ventilés entre la charge financière et l’amortissement de la
dette, de manière à obtenir un taux périodique constant sur le
solde de l’emprunt figurant au passif. Les actifs objets d’un
contrat de location-financement sont amortis sur leur durée
d’utilité conforme aux règles du Groupe (cf. annexe des
comptes consolidés note 1.8). Ils sont testés pour dépréciation
conformément à IAS 36 « Dépréciation d’actifs » (cf. annexe des
comptes consolidés note 1.9).
Les biens pris en location par le Groupe (siège social, bâtiments
administratifs, matériels), pour lesquels le bailleur conserve la
quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété
de l’actif, sont des locations simples. Les paiements au titre de
ces contrats sont comptabilisés dans les charges linéairement
sur la durée du contrat.
Les exemples et indicateurs des paragraphes 10 et 11 d’IAS 17
permettent notamment de classer le bail commercial du centre
d’assemblage se trouvant à Mignières (France) en tant que
contrat de location simple.
➜ note 1.11. Stocks
Les stocks comprennent essentiellement des biens achetés
destinés à la revente dans le cadre des activités Conteneurs
Maritimes et Wagons de Fret, et pour une moindre part dans
l’activité Constructions Modulaires. Le taux de rotation des
stocks est généralement inférieur à un an.
Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût et de la
valeur nette de réalisation.
La valeur nette de réalisation est le prix de vente estimé dans le
cours normal de l’activité, diminué des coûts estimés pour
l’achèvement et des coûts estimés nécessaires pour réaliser la
vente.
➜ note 1.12. Provisions pour risques et charges
Une provision est comptabilisée lorsque, à la date de clôture de
la période, le Groupe a une obligation actuelle (juridique ou
implicite), et qu’il est probable qu’une sortie de ressources,
dont le montant peut être estimé de manière fiable, sera nécessaire
pour éteindre cette obligation.
Les litiges et contentieux (sociaux, techniques, fiscaux) sont
provisionnés dès lors qu’une obligation du Groupe envers un
tiers existe à la clôture. La provision est évaluée en fonction de
la meilleure estimation des dépenses prévisibles.
➜ note 1.13. Indemnités de départ
en retraite et assimilés
Les engagements de retraite correspondent pour le Groupe aux
seules indemnités de fin de carrière des salariés des sociétés
françaises, ce qui correspond, dans le cadre de la norme IAS 19
« Avantages du personnel », aux régimes à prestations définies.
Dans le cadre de ses régimes, le Groupe s’engage à verser une
prestation, soit au terme de l’emploi (cas des indemnités de fin
de carrière), soit pendant la retraite. Les régimes du Groupe ne
sont pas préfinancés et font l’objet d’une provision dans les
comptes. Le Groupe n’est engagé dans aucun autre régime à
prestations définies significatif ni dans aucun régime à cotisations
définies.
Le Groupe, dans ce cadre, comptabilise ses engagements de
retraite selon la méthode des unités de crédit projetées telle
que requise par IAS 19. Cette méthode nécessite la prise en
compte d’hypothèses actuarielles long terme sur les données
démographiques (rotation du personnel, mortalité) et financières
(augmentation des salaires, taux d’actualisation). Ces
paramètres sont revus chaque année. L’incidence des changements
d’hypothèses actuarielles sur le montant de
Comptes consolidés
Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteur I 55