Rapport annuel 2010 (PDF non interactif) - touax group

4. Facteurs de risque
TOUAX a procédé à une revue des risques qui pourraient avoir
un effet défavorable significatif sur son activité, sa situation
financière ou ses résultats ou sur sa capacité à réaliser ses
objectifs et considère qu’il n’y a pas d’autres risques significatifs
hormis ceux présentés. Toutefois, ces risques, ou l’un de
ces risques ou d’autres risques, non encore actuellement identifiés
ou considérés comme non significatifs par TOUAX,
pourraient avoir un effet négatif sur les activités, la situation
financière ou les résultats de TOUAX, ou le cours de ses actions.
4.1. Les risques juridiques
4.1.1. Les enjeux et contraintes liés
à la législation et la réglementation
➜ Constructions Modulaires
Les constructions modulaires sont soumises à des normes
réglementaires de constructions et de sécurité (Code du travail
par exemple). Le changement de ces normes impliquerait des
coûts de mise en conformité auxquels le Groupe devrait faire
face. Cette mise en conformité impacterait cependant l’ensemble
des acteurs de la construction modulaire et permettrait de
réviser en partie les prix locatifs.
➜ Wagons de Fret
La mise en place, au niveau de l’Union Européenne, du Contrat
Uniforme d’Utilisation des Wagons a donné un cadre légal à
cette activité, imposant des droits et obligations aux acteurs,
notamment en matière de maintenance. L’obtention de la
norme ISO ainsi que la certification en cours en tant qu’Entité
en Charge de la Maintenance (ECM) limite l’exposition de
TOUAX aux risques réglementaires.
➜ Barges Fluviales
La circulation des barges fluviales sur un fleuve est soumise à
la réglementation fluviale du pays auquel appartient le fleuve
ou à une commission composée de membres des pays concernés
lorsque le fleuve traverse plusieurs pays.
Outre les formalités administratives liées aux autorisations de
naviguer, certains pays (États-Unis notamment) considèrent le
fleuve comme un secteur de « défense stratégique » et soumettent
les compagnies étrangères à des autorisations
spéciales. Ces autorisations sont sujettes à modifications par
décision politique.
La réglementation peut aussi évoluer notamment en matière
de sécurité, en imposant de nouvelles caractéristiques techniques
aux bateaux. Ces mesures peuvent entraîner des frais
importants de mise à niveau, voir rendre obsolètes certaines
unités (exemple : obligation de double coque pour les pétroliers).
La conformité du Groupe avec les normes les plus avancées en
vigueur pour les activités citées précédemment et les nouvelles
normes réglementaires (Eurocode, CE, nouvelles normes européennes
pour les unités fluviales naviguant sur le Danube)
limite son exposition aux risques réglementaires.
4.1.2. Les risques avérés et consécutifs au
non-respect d’engagement contractuel - litiges
Lorsque la société fait face à un litige, une provision comptable
est constituée lorsqu’une charge est probable conformément à
l’article L.123-20 alinéa 3 du Code de commerce. Il est à noter
par ailleurs qu’aucun litige ou arbitrage n’est susceptible
d’avoir à ce jour, et n’a pas eu dans un passé récent, une incidence
significative sur la situation financière du Groupe, son
activité, son résultat ou sur le Groupe lui-même.
Il n’existe pas d’autres litiges et arbitrages significatifs que ceux
mentionnés dans les paragraphes suivants.
➜ Conteneurs Maritimes
Le Groupe a fait face en 2008 à la défaillance de deux clients de
l’activité Conteneurs Maritimes. L’ensemble des matériels en
location à ces clients défaillants a pu être récupéré. Ces matériels
appartenaient principalement à des investisseurs.
L’impact dans les comptes du Groupe est faible. Cet impact a
été intégralement provisionné.
Le Groupe réclame le versement des indemnités d’assurance
correspondant à cette défaillance. Aujourd’hui, le Groupe a
engagé une procédure judiciaire à l’encontre de la compagnie
d’assurance afin d’obtenir la réparation du préjudice.
➜ Constructions Modulaires
Aucun litige significatif n’est connu à ce jour pour l’activité
Constructions Modulaires, à l’exception d’un litige avec un
sous-traitant tchèque portant sur l’application de dispositions
contractuelles. Aucun montant ne peut être indiqué par souci
de confidentialité.
➜ Wagons de Fret
Aucun litige significatif n’est connu à ce jour pour l’activité
Wagons de Fret.
➜ Barges Fluviales
À la suite de la fabrication de barges fluviales en Chine et lors
du transport de ces barges en Europe, divers incidents et avaries
se sont produits. À ce jour, diverses procédures sont
engagées par TOUAX et à son encontre afin de faire reconnaître
les responsabilités. Aucun montant ne peut être évoqué par
souci de confidentialité. Suite à des remboursements successifs
des assurances, les montants en cause ont
significativement diminué.
Facteurs de risque
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