Rapport annuel 2010 (PDF non interactif) - touax group

cette catégorie les titres non consolidés. Pour les titres cotés, la
juste valeur correspond au prix de marché. Si la juste valeur ne
peut être évaluée de façon fiable, les titres sont comptabilisés
à leur coût historique. À chaque date d’arrêté, la juste valeur
des actifs financiers disponibles à la vente est déterminée et
inscrite à l’actif. En cas d’indication objective de perte de valeur
(dépréciation significative et durable), une perte de valeur irréversible
est constatée par résultat, la reprise de cette perte de
valeur par le résultat n’interviendra que lors de la cession des
titres.
Test de dépréciation des actifs financiers
Les actifs évalués au coût amorti et les actifs disponibles à la
vente doivent faire l’objet à chaque clôture d’un test de dépréciation
s’il existe un indicateur de perte de valeur.
Pour les actifs évalués au coût amorti, le montant de la dépréciation
est égal à la différence entre la valeur comptable de
l’actif et la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs attendus
compte tenu de la situation de la contrepartie, déterminés
en utilisant le taux d’intérêt effectif d’origine de l’instrument
financier. Les flux de trésorerie attendus des actifs courts
termes ne sont pas actualisés.
❙ note 1.18.2 Trésorerie et équivalents
de trésorerie
Le poste « Trésorerie et équivalents de trésorerie » du bilan est
constitué des liquidités en compte-courant bancaire et des
parts d’OPCVM de trésorerie mobilisables à court terme.
Les parts d’OPCVM présentant un risque négligeable de changement
de valeur sont définies comme des placements à court
terme très liquides.
Le bouclage de trésorerie du tableau de flux de trésorerie est
effectué sur la base de la trésorerie définie ci-dessus, nette des
découverts et des concours bancaires courants.
❙ note 1.18.3 Passifs financiers
Les passifs financiers du Groupe comprennent des emprunts
bancaires, un emprunt obligataire portant intérêts et des instruments
dérivés.
Les emprunts sont ventilés en passifs courants pour la part
devant être remboursée dans les douze mois après la clôture
et en passifs non courants pour les échéances dues à plus de
douze mois.
Les emprunts produisant des intérêts sont initialement enregistrés
au coût historique diminué des coûts de transaction
associés.
À la clôture, les passifs financiers sont ensuite évalués à leur
coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Emprunts obligataires avec bons de souscription d’actions
remboursables (OBSAR)
Les OBSAR sont des titres hybrides dont les différentes composantes
sont analysées, évaluées et comptabilisées séparément,
conformément aux prescriptions de la norme IAS 32.
L’analyse du contrat d’OBSAR émis par la société le 8 mars
2007 ayant pour échéance mars 2012, a conduit à la comptabilisation
séparée, à la date d’émission, d’une composante dette
et d’une composante capitaux propres représentée par l’option
de conversion inhérente aux BSAR.
La composante dette est liée à l’obligation contractuelle pour
l’émetteur de remettre de la trésorerie aux porteurs des obligations
(paiement du coupon trimestriel, remboursement des
obligations à l’échéance ou par anticipation).
Conformément à IAS 39, la juste valeur de la composante dette
a été déterminée en actualisant les flux de trésorerie futurs
contractuels au taux de marché en vigueur à la date d’émission,
pour un emprunt classique sans option de conversion, mais
dont les autres caractéristiques seraient identiques au contrat
d’OBSAR.
Compte tenu du caractère peu significatif de la composante
capitaux propres par rapport à la composante dette, les frais
d’émission ont été comptabilisés en totalité en diminution de la
composante dette.
La charge d’intérêt est constatée dans le résultat financier
selon la méthode du taux d’intérêt effectif, intégrant les frais
d’émission d’emprunt.
La valeur comptable de la composante capitaux propres (BSAR)
a été déterminée par différence entre le prix d’émission de
l’OBSAR et la composante dette actualisée comme indiquée
précédemment. La composante capitaux propres est constatée
dans un compte de réserve spécifique et sera transférée dans
un compte de réserve consolidée, lors de la levée effective des
actions liées à l’exercice des BSAR. Sa valeur n’est pas revue
au cours des exercices ultérieurs.
Les BSAR ont été vendus en partie à des managers du Groupe.
Le prix de vente des BSAR étant leur valeur de marché, aucune
charge n’a été constatée en application de la norme IFRS 2.
Un impôt différé passif appliqué au montant de la composante
« Capitaux propres » est comptabilisé en diminution des
réserves consolidées, puis repris en résultat au fur et à mesure
de la charge financière comptabilisée en IFRS.
❙ note 1.18.4. Exposition du Groupe aux risques
de change et aux risques de taux –
Instruments financiers dérivés
Le Groupe a signé en 2010 des contrats de change à terme
(échéance début 2011) afin de couvrir une dette en dollar et en
couronne tchèque. Ce dérivé est qualifié de couverture de juste
valeur. L’élément couvert est réévalué et l’instrument de couverture
est évalué et comptabilisé pour sa juste valeur.
Le Groupe refinance ses opérations principalement par des
emprunts à taux variable et utilise des instruments dérivés de
taux pour réduire son exposition au risque de taux d’intérêt.
Ainsi, les emprunts à taux variables pour lesquels des contrats
de swaps de taux d’intérêt sont contractés font l’objet d’une
comptabilité de couverture de flux de trésorerie. Les variations
de juste valeur des contrats de swaps, liées aux évolutions des
taux d’intérêt, sont comptabilisées en capitaux propres dans la
mesure de leur efficacité testée selon les critères de l’IAS 39. À
défaut, elles sont comptabilisées directement dans le résultat
financier.
Comptes consolidés
Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteur I 57