Rapport annuel 2010 (PDF non interactif) - touax group

tion financière aux clients, et (ii) des goodwills à hauteur de
23 millions d’euros qui n’incluent pas la valeur réelle des 4
sociétés de gestion (TOUAX Rail Ltd, TOUAX Solutions Modulaires
SAS, TOUAX Container Services SAS et TOUAX River
Barges SAS) qui gèrent 875 millions d’euros de matériels pour
le compte d’investisseurs tiers en plus des actifs détenus par
le Groupe.
Prévisions 2011
TOUAX désire continuer à profiter des opportunités que le
retour de la croissance offrira avec notamment des reprises de
parcs de matériels existants en gestion ou des investissements
en matériels neufs. Ces investissements seront financés en
propre (au niveau des ressources d’autofinancement du
Groupe) et par des investisseurs tiers, dont l’intérêt pour des
actifs tangibles bénéficiant d’une bonne rentabilité locative est
réapparu en début d’année 2011.
Les principaux atouts du Groupe sont la diversification de ses
activités et son positionnement géographique ainsi que la
récurrence de ses revenus provenant majoritairement de
contrats de location long terme. Par ailleurs, la location opérationnelle
offre à ses clients une solution de financement
alternative avantageuse dans un environnement encore incertain
(externalisation des investissements, flexibilité des
contrats et rapidité de mise à disposition). À long terme, les
activités du Groupe restent liées à des marchés structurellement
porteurs pour le futur, mais toujours financées pour une
bonne part par des investisseurs tiers.
Après avoir contrôlé les comptes annuels, nous estimons que
ces documents ne donnent lieu à aucune autre observation
particulière.
Le conseil de surveillance est ainsi en mesure de confirmer sa
confiance dans l’avenir de votre société et dans vos gérants et
vous recommande d’adopter les propositions soumises à votre
approbation et de voter les résolutions correspondantes.
Puteaux La Défense, le 24 mars 2011
Alexandre WALEWSKI
Président du Conseil de surveillance
27.2. Rapport du Président du conseil
de surveillance sur les conditions
de préparation et d’organisation des
travaux du conseil de surveillance
et sur les procédures de contrôle
interne mises en place par la société
Mesdames, Messieurs les actionnaires,
En application de l’article L.226-10-1 du Code de commerce, le
présent rapport rend compte des conditions de préparation et
d’organisation des travaux du conseil ainsi que des procédures
de contrôle interne mises en place par la société TOUAX SCA.
Les autres sociétés du Groupe ne rentrent pas dans le champ
de ce rapport. Elles doivent néanmoins appliquer les procédures
définies par le Groupe. Toutes les procédures de contrôle
interne du Groupe sont appliquées indifféremment par l’ensemble
des filiales.
Ce rapport a été préparé par la direction administrative et
financière et la direction générale du Groupe et a été débattu et
approuvé lors de la séance du conseil de surveillance du
24 mars 2011.
Le conseil tient à rappeler qu’il mène avant tout ses travaux de
manière collégiale, dans un souci éthique, dans le respect de
la loi, des règlements et des recommandations.
1. La gouvernance d’entreprise
La société est administrée par un conseil de gérance et un
conseil de surveillance. L’adresse professionnelle des membres
du conseil de surveillance, des gérants et des associés commandités
est :
TOUAX SCA – Tour Franklin – 23ème étage – 100-101 Terrasse
Boieldieu – 92042 La Défense cedex.
Le conseil de gérance, composé de Fabrice WALEWSKI et
Raphaël WALEWSKI, dirige la société. Il est assisté d’un comité
de direction et des directions opérationnelles. Le conseil de
surveillance exerce un contrôle permanent de la bonne gestion
de la société par le conseil de gérance.
À notre connaissance, aucune condamnation pour fraude,
aucune faillite, aucune mise sous séquestre ou liquidation,
aucune incrimination ou sanction publique officielle, aucun
empêchement n’a été prononcé au cours des cinq dernières
années à l’encontre d’un des membres du conseil de surveillance,
d’un des gérants ou d’un des associés commandités ou
d’une société dans laquelle l’un de ceux-ci est mandataire
social, associé commandité, fondateur, ou possède des fonctions
d’administration, de direction, de surveillance.
L’expertise et l’expérience des membres du conseil de surveillance
en matière de gestion sont mentionnées dans les
mandats qu’ils exercent dans d’autres sociétés et sur leur date
d’entrée en fonction dans le Groupe.
Par ailleurs, il n’existe à notre connaissance :
• Aucun conflit d’intérêt potentiel entre les devoirs, à l’égard de
l’émetteur, de l’un des membres du conseil de surveillance
ou directeur général, de l’un des associés commandités, et
leurs intérêts privés ou d’autres devoirs ;
• Aucun arrangement ou accord entre des membres du conseil
de surveillance ou de la direction générale ou entre un associé
commandité avec l’un quelconque des principaux
actionnaires, clients ou fournisseurs ;
• Aucune restriction concernant la cession par un membre du
conseil de surveillance ou un membre de la direction ou un
associé commandité dans un certain laps de temps de leur
participation dans le capital social du Groupe ;
• Aucun contrat de service client liant les membres du conseil
de surveillance et du conseil de gérance de TOUAX SCA et
liant un associé commandité avec l’une quelconque de ses
filiales.
Rapport du conseil de surveillance et du président du Conseil de surveillance
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