Rapport annuel 2010 (PDF non interactif) - touax group

Il n’existe pas d’autres comités au sein du conseil de surveillance.
Un comité des nominations ne paraît pas nécessaire
dans la mesure où une majorité de membres du conseil sont
indépendants et que les discussions entre les membres donnent
toute satisfaction à ce sujet. Un comité des rémunérations
n’a pas non plus été institué eu égard aux spécificités de la
société en commandite, le conseil de surveillance n’ayant pas
de missions spécifiques concernant la rémunération des
gérants.
1.4.4. Fonctionnement du conseil de surveillance
Le conseil de surveillance est convoqué par le président quinze
jours à l’avance par courrier simple.
Au cours de l’exercice écoulé, le conseil de surveillance s’est
réuni cinq fois. Le taux de participation moyen s’est élevé à près
de 95 %.
Participation des membres du conseil de surveillance aux réunions
du conseil de surveillance en 2010 :
Membre du conseil de surveillance . . . Nombre de séances
BEAUCAMPS Serge. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
BETHBEZE Jérôme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
LECLERCQ Jean Louis* . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
SOULET de BRUGIERE François . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
Société AQUASOURCA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
OGIER Jean-Jacques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
SERVATY Sophie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
WALEWSKI Alexandre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
* Monsieur Leclercq étant décédé en février 2011
Les commissaires aux comptes sont convoqués aux séances du
conseil de surveillance qui examinent les comptes annuels ou
semestriels.
La réglementation applicable aux opérations sur titres des personnes
initiées est opposable aux membres du conseil de
surveillance de la société.
1.4.5. Évaluation du fonctionnement du conseil de surveillance
Au cours de l’année 2009 une évaluation du conseil a été formalisée,
en interne, par le biais d’un questionnaire écrit
d’évaluation, lequel portait sur la composition du conseil, la
transmission des informations aux membres, la périodicité des
réunions, la durée des réunions, les sujets traités, la qualité des
débats, les travaux du comité d’audit, la rémunération du
conseil et les suggestions d’amélioration.
Les membres du conseil ont estimé exercer leur totale liberté
de jugement. Cette liberté de jugement leur a permis de participer,
en toute indépendance, aux travaux puis aux décisions
collégiales. Le conseil de surveillance a bénéficié, tout au long
de l’année, d’une information régulière et fiable. Il a apprécié la
manière et la qualité des présentations faites au cours des réunions,
l’exhaustivité de l’information mise à sa disposition, et la
coopération avec le conseil de gérance.
Au cours de l’année 2010, il a été décidé, aux termes d’une
auto-évaluation, de continuer d’améliorer le fonctionnement du
conseil, sur des points qui avaient été mis en avant dans le
questionnaire, notamment l’allongement de la durée de la
tenue des conseils en fonction des sujets traités, le renforcement
du conseil en y intégrant de nouvelles compétences à
choisir chaque année et l’organisation de réunions du conseil
sur un site de production.
Le conseil de surveillance considère qu’il est en mesure d’exercer
de manière constructive sa mission de contrôle.
1.4.6. Les comptes rendus de séance du conseil de surveillance
Le conseil de surveillance nomme son secrétaire à chaque
séance. Le secrétaire du conseil établit le procès-verbal de la
réunion qui est arrêté par le président et soumis à l’approbation
du conseil suivant. Il est retranscrit dans le registre des
procès-verbaux après signature du président et d’un membre
du conseil.
1.4.7. Rémunération du conseil de surveillance
La rémunération du conseil de surveillance s’est élevée à
63 000 euros sur l’exercice 2010, conformément aux montants
des jetons de présence fixé par l’assemblée générale extraordinaire
du 10 juin 2010.
L’assemblée générale ordinaire du 27 juin 2011 proposera une
rémunération de 63 000 euros pour l’exercice 2011.
Les jetons de présence ont été attribués pour 50 % en partie
fixe et pour 50 % en fonction de la présence effective au conseil
de surveillance. Le président du conseil de surveillance bénéficie
de jetons de présence double. Des jetons de présence
seront attribués au(x) membre(s) indépendant(s) du comité
d’audit.
❙ 1.5. Les mandats en cours des membres
du conseil de surveillance
1.5.1. Alexandre WALEWSKI – président du conseil de surveillance
et membre du comité d’audit
• Entrée en fonction : administrateur en 1977 (mandat ayant
expiré le 28 juillet 2005),
• Président Directeur Général de juillet 1977 à décembre 1997,
• Président du conseil de surveillance depuis 2005,
• Âgé de 77 ans,
• De nationalité française.
Alexandre WALEWSKI a été nommé membre du conseil de surveillance
lors de l’assemblée générale extraordinaire du 30 juin
2005 et a été élu président lors du conseil de surveillance du
29 septembre 2005. Son mandat expire à la prochaine assemblée
générale ordinaire du 27 juin 2011. Son mandat est
proposé d’être renouvelé pour un an lors de cette assemblée.
Alexandre WALEWSKI possède directement 532 792 actions de
la société TOUAX SCA au 31 décembre 2010.
Rapport du conseil de surveillance et du président du Conseil de surveillance
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