Rapport annuel 2010 (PDF non interactif) - touax group
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18. Principaux actionnaires<br />
18.1. Répartition du capital et des droits de vote<br />
Il n’existe pas de catégorie d’actions ou de titres <strong>non</strong> représentatifs du capital. Il n’y a pas d’auto-contrôle (détention de titres de<br />
TOUAX SCA par ses filiales). L’auto-détention (détention de titres de TOUAX SCA par TOUAX SCA) n’est pas significative (cf. paragraphe<br />
18.4 actions auto-détenues).<br />
➜ Répartition du capital et des droits de vote au 31 décembre <strong>2010</strong><br />
Nombre % du capital Nombre de % des droits dont actions à<br />
d’actions droits de vote de vote droit de vote<br />
double<br />
Alexandre WALEWSKI 532 792 9,35% 947 954 15,48 % 415 162<br />
Société Holding de Gestion et de Location 614 256 10,78% 615 006 10,05 % 750<br />
Société Holding de Gestion et de Participation 629 214 11,05% 629 214 10,28 %<br />
TOTAL GROUPE MAJORITAIRE 1 776 262 31,19 % 2 192 174 35,81 % 415 912<br />
SALVEPAR 358 705 6,30% 358 705 5,86 %<br />
SOFINA 785 695 13,79% 785 695 12,83 %<br />
Public - titres nominatifs 189 596 3,33% 199 879 3,27 % 10 283<br />
Public - titres au porteur 2 585 393 45,39% 2 585 393 42,23 %<br />
TOTAL 5 695 651 100,00 % 6 121 846 100,00 % 426 195<br />
TOUAX SCA est contrôlé par la famille WALEWSKI. Les sociétés<br />
Holding de Gestion et de Location, et Holding de Gestion et<br />
de Participation sont les deux commandités de TOUAX SCA et<br />
appartiennent respectivement en totalité à Raphaël et Fabrice<br />
WALEWSKI.<br />
Il est à noter qu‘Alexandre, Fabrice, Raphaël WALEWSKI, la<br />
société Holding de Gestion et de Location et la Société Holding<br />
de Gestion et de Participation agissent de concert.<br />
Salvepar est contrôlée par la Société Générale.<br />
À la connaissance de TOUAX, il n’existe aucun actionnaire détenant<br />
plus de 5 % du capital social ou des droits de vote qui ne<br />
soit pas mentionné dans le tableau ci-dessus. Il n’y a pas eu de<br />
déclaration de franchissement de seuil en <strong>2010</strong>.<br />
Il n’existe pas d’autre forme de capital potentiel que celui<br />
exposé dans l’annexe des comptes consolidés paragraphe 20.1<br />
note 21 page 85.<br />
Les différents types de droit de vote sont décrits au paragraphe<br />
18.2.<br />
❙ Ventilation des titres<br />
Au 31 décembre <strong>2010</strong>, 52,39 % de l’ensemble des titres émis<br />
par TOUAX SCA sont nominatifs, le solde étant des actions aux<br />
porteurs. 40,26 % des titres nominatifs sont détenus par des<br />
<strong>non</strong>-résidents.<br />
❙ Nombre d’actionnaires<br />
La société ne demande pas régulièrement d’étude sur les<br />
Titres aux Porteurs Identifiables (TPI) et ne connaît donc pas le<br />
nombre exact d’actionnaires. La dernière étude TPI a été réalisée<br />
en septembre 1999 et recensait 919 actionnaires. Lors de<br />
la dernière assemblée générale mixte du 10 juin <strong>2010</strong>, le président<br />
de séance a reçu 9 pouvoirs, 16 actionnaires ont voté à<br />
distance et 15 actionnaires étaient présents, les associés commandités<br />
étaient également présents.<br />
❙ Pacte d’actionnaires<br />
Il n’existe pas de convention, prévoyant des conditions préférentielles<br />
de cession ou d’acquisition d’actions, susceptible<br />
d’être transmise à l’Autorité des Marchés Financiers. À la suite<br />
de la vente des actions de Fabrice et Raphaël WALEWSKI aux<br />
associés commandités, les sociétés Holding de Gestion et de<br />
Location et Holding de Gestion et de Participation, le pacte d’actionnaires<br />
(Dutreil) conclu le 16 mars 2006 est devenu caduc.<br />
Principaux actionnaires<br />
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