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Rapport annuel 2010 (PDF non interactif) - touax group

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18. Principaux actionnaires<br />

18.1. Répartition du capital et des droits de vote<br />

Il n’existe pas de catégorie d’actions ou de titres <strong>non</strong> représentatifs du capital. Il n’y a pas d’auto-contrôle (détention de titres de<br />

TOUAX SCA par ses filiales). L’auto-détention (détention de titres de TOUAX SCA par TOUAX SCA) n’est pas significative (cf. paragraphe<br />

18.4 actions auto-détenues).<br />

➜ Répartition du capital et des droits de vote au 31 décembre <strong>2010</strong><br />

Nombre % du capital Nombre de % des droits dont actions à<br />

d’actions droits de vote de vote droit de vote<br />

double<br />

Alexandre WALEWSKI 532 792 9,35% 947 954 15,48 % 415 162<br />

Société Holding de Gestion et de Location 614 256 10,78% 615 006 10,05 % 750<br />

Société Holding de Gestion et de Participation 629 214 11,05% 629 214 10,28 %<br />

TOTAL GROUPE MAJORITAIRE 1 776 262 31,19 % 2 192 174 35,81 % 415 912<br />

SALVEPAR 358 705 6,30% 358 705 5,86 %<br />

SOFINA 785 695 13,79% 785 695 12,83 %<br />

Public - titres nominatifs 189 596 3,33% 199 879 3,27 % 10 283<br />

Public - titres au porteur 2 585 393 45,39% 2 585 393 42,23 %<br />

TOTAL 5 695 651 100,00 % 6 121 846 100,00 % 426 195<br />

TOUAX SCA est contrôlé par la famille WALEWSKI. Les sociétés<br />

Holding de Gestion et de Location, et Holding de Gestion et<br />

de Participation sont les deux commandités de TOUAX SCA et<br />

appartiennent respectivement en totalité à Raphaël et Fabrice<br />

WALEWSKI.<br />

Il est à noter qu‘Alexandre, Fabrice, Raphaël WALEWSKI, la<br />

société Holding de Gestion et de Location et la Société Holding<br />

de Gestion et de Participation agissent de concert.<br />

Salvepar est contrôlée par la Société Générale.<br />

À la connaissance de TOUAX, il n’existe aucun actionnaire détenant<br />

plus de 5 % du capital social ou des droits de vote qui ne<br />

soit pas mentionné dans le tableau ci-dessus. Il n’y a pas eu de<br />

déclaration de franchissement de seuil en <strong>2010</strong>.<br />

Il n’existe pas d’autre forme de capital potentiel que celui<br />

exposé dans l’annexe des comptes consolidés paragraphe 20.1<br />

note 21 page 85.<br />

Les différents types de droit de vote sont décrits au paragraphe<br />

18.2.<br />

❙ Ventilation des titres<br />

Au 31 décembre <strong>2010</strong>, 52,39 % de l’ensemble des titres émis<br />

par TOUAX SCA sont nominatifs, le solde étant des actions aux<br />

porteurs. 40,26 % des titres nominatifs sont détenus par des<br />

<strong>non</strong>-résidents.<br />

❙ Nombre d’actionnaires<br />

La société ne demande pas régulièrement d’étude sur les<br />

Titres aux Porteurs Identifiables (TPI) et ne connaît donc pas le<br />

nombre exact d’actionnaires. La dernière étude TPI a été réalisée<br />

en septembre 1999 et recensait 919 actionnaires. Lors de<br />

la dernière assemblée générale mixte du 10 juin <strong>2010</strong>, le président<br />

de séance a reçu 9 pouvoirs, 16 actionnaires ont voté à<br />

distance et 15 actionnaires étaient présents, les associés commandités<br />

étaient également présents.<br />

❙ Pacte d’actionnaires<br />

Il n’existe pas de convention, prévoyant des conditions préférentielles<br />

de cession ou d’acquisition d’actions, susceptible<br />

d’être transmise à l’Autorité des Marchés Financiers. À la suite<br />

de la vente des actions de Fabrice et Raphaël WALEWSKI aux<br />

associés commandités, les sociétés Holding de Gestion et de<br />

Location et Holding de Gestion et de Participation, le pacte d’actionnaires<br />

(Dutreil) conclu le 16 mars 2006 est devenu caduc.<br />

Principaux actionnaires<br />

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