Rapport annuel 2010 (PDF non interactif) - touax group

➜ Délégations en cours accordées par l’assemblée générale
L’Assemblée Générale mixte du 10 juin 2009 a délégué au conseil de gérance les autorisations d’émissions suivantes :
Date de Autorisation d’émission Autorisation d’émission Autorisation
l’autorisation avec DPS sans DPS avec délai de priorité réservée aux salariés
AGM 10 juin 2009 20 millions € (1) 20 millions € (1) Néant
Délégation exercée en 2009 7,6 millions €
TOTAL DISPONIBLE AU 31 DÉCEMBRE 2010 12,4 MILLIONS € 12,4 MILLIONS €
(1) Le plafond de 20 000 000 d’euros est le montant maximum autorisé pour l’ensemble des augmentations de capital en valeur nominale
Ces autorisations ont fait l’objet de résolutions différentes et ont
été votées lors de l’assemblée des actionnaires. Elles sont valables
pour une période de 26 mois à compter du 10 juin 2009.
TOUAX SCA a réalisé une augmentation de capital le 26 juin
2009 avec suppression du droit préférentiel de souscription
mais remplacé par un délai de priorité au profit des actionnaires.
À l’issue du délai de priorité, l’augmentation de capital
a été souscrite à hauteur de 370 062 actions à titre irréductible,
dans le cadre du mécanisme de priorité, 539 534 actions à titre
réductible, 27 000 actions dans le cadre de l’offre au public et
16 151 actions dans le cadre de la clause d’extension, soit une
augmentation de capital de 952 747 actions correspondant à
7,6 millions d’euros de nominal.
Aucune des délégations n’a été exercée en 2010.
➜ Rachat d’actions
Le Groupe a procédé à des achats et des ventes de ses propres
actions par le biais de son contrat de liquidité gérés par un
prestataire de services d’investissement (PSI). La synthèse du
programme de rachat d’actions est présentée dans le document
de référence au paragraphe 18.4 page 42.
➜ Actions gratuites
Néant
➜ Stocks Options
Le détail de stocks options est présenté dans l’annexe des
comptes consolidés du Groupe dans le document de référence
note 21 page 85.
➜ Opérations sur titres réalisées
par les dirigeants
Les opérations sur titres réalisées par les dirigeants et les commandités
sont les suivantes :
• la société Holding de Gestion et de Participation a acquis 2 000
actions TOUAX le 1 er avril 2010,
• la société Holding de Gestion et de Location a acquis 1 096
actions TOUAX le 27 septembre 2010,
• Raphaël WALEWSKI a cédé à la société Holding de Gestion et
de Location 212 532 bons de souscriptions d’actions remboursables
le 20 octobre 2010,
• Monsieur Jean-Jacques Ogier et Madame Sophie Servaty,
membre du conseil de surveillance, ont respectivement
acquis 250 actions TOUAX au cours de l’année.
➜ Détenteurs du capital
La liste des détenteurs du capital, le pourcentage détenu, et les
franchissements de seuils sont présentés dans le document de
référence chapitre 18 page 41.
➜ Actionnariat des salariés
Néant
➜ Répartition des droits de vote
Il n’existe pas de catégorie d’actions ou de titres non représentatifs
du capital. L’historique de la répartition du capital et des
droits de vote est analysé dans le document de référence chapitre
18.
➜ Éléments susceptibles d’avoir une incidence
en cas d’offre publique
Le pacte Dutreil, mis en place le 16 mars 2006 entre Messieurs
Alexandre, Fabrice et Raphaël WALEWSKI a été rompu suite à la
transmission respective des actions de Fabrice et Raphaël
WALEWSKI aux sociétés Holding de Gestion et de Participation
et Holding de Gestion et de Location, associés commandités de
TOUAX SCA, dont ils sont présidents.
La forme juridique de la société, société en commandite par
actions, est généralement considérée protéger la société des
offres publiques. En effet, il existe deux catégories d’actionnaires,
les commanditaires et les commandités, ces derniers
ayant des prérogatives en matière de nomination des gérants,
qui rendent difficile le changement de contrôle.
Rapports des gérants
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