Rapport annuel 2010 (PDF non interactif) - touax group

Rapport annuel 2010
➜ Résultats de la société au cours des cinq derniers exercices (comptes sociaux)
I
II
III
IV
(en milliers d'euros) 2010 2009 2008 2007 2006
CAPITAL EN FIN D'EXERCICE
a) Capital social 45 565 208 45 502 608 37 463 768 31 181 632 31 084 152
b) Nombre des actions ordinaires existantes 5 695 651 5 687 826 4 682 971 3 897 704 3 885 519
OPERATIONS ET RESULTATS DE L'EXERCICE
a) Chiffre d'affaires hors taxes 1 705 053 1 793 708 3 198 103 2 408 077 38 985 605
b) Résultat avant impôt et amortissements et provisions 5 626 848 1 866 924 2 987 900 9 611 480 5 472 897
c) Impôts sur les bénéfices (204 392) (496 161) (47 681)
d) Participation des salariés due au titre de l'exercice na na na na na
e) Résultat après impôt et amortissements et provisions 5 328 102 2 055 054 2 847 190 10 340 857 1 045 144
f) Résultat distribué 4 158 030 5 687 826 4 682 971 3 897 704 2 914 139
(1)
RESULTAT PAR ACTION
a) Résultat après impôt mais avant amortissements et provisions 1,02 0,42 0,65 2,47 1,41
b) Résultat après impôt et amortissements et provisions 0,94 0,36 0,61 2,65 0,27
c) Dividende net attribué à chaque action 1 1 1 1 0,75
PERSONNEL
a) Effectif moyen des salariés pendant l'exercice 2 2 2 2 30
b) Montant de la masse salariale 730 189 681 705 549 314 1 782 577 2 079 070
c) Montant des sommes versées au titre des avantages
sociaux (Sécurité Sociale, oeuvres sociales, etc.) 234 417 234 438 208 427 247 884 1 009 375
(1) Proposition du conseil de gérance du 24/03/2011 à l'Assemblée Générale
III. Autres informations
➜ Changements statutaires
Les statuts de la société ont été modifiés en son article 6 « capital
social » suite aux augmentations de capital du fait de
l’exercice de BSAR et des levées d’option de souscription d’actions.
➜ Participation légale des salariés au capital
de la société au 31 décembre 2010
Il n’y a pas de participation légale des salariés au capital de la
société au 31 décembre 2010.
➜ Auto contrôle
Il n’y a pas d’auto contrôle (détention de titres de TOUAX SCA
par ses filiales). L’organigramme du Groupe est détaillé au
paragraphe 7.1 du document de référence et la liste des filiales
est présentée dans la note 2.2 de l’annexe des comptes consolidés
du document de référence.
➜ Actions auto détenues
Au 31 décembre 2010, la société détenait 3 950 de ses propres
actions. Ces actions ont été acquises suite au programme de
rachat voté par l’assemblée générale mixte du 10 juin 2010. Le
détail de l’historique des mouvements des actions auto détenues
par TOUAX est exposé au chapitre 18 du document de
référence
➜ Rémunération des mandataires sociaux
➜ Rémunération des associés commandités
La rémunération des commandités correspond à 3 % du résultat
net du Groupe auquel s’ajoute 1 % de l’EBITDA consolidé du
Groupe diminué des revenus locatifs dus aux investisseurs. En
2010, les commandités ont perçu 3 % du résultat net de 2009
plus 1 % de l’EBITDA consolidé du Groupe diminué des revenus
locatifs dus aux investisseurs soit un total de 916 milliers d’euros.
Cette rémunération statutaire est assimilée à un dividende.
➜ Mandats et fonctions exercés
par les mandataires sociaux
Le rapport du président du conseil de surveillance précise les
mandats et les fonctions des mandataires sociaux dans le document
de référence (cf. paragraphe 27.2 page 133)
➜ Ajustement des bases de conversion
des stock-options et des valeurs mobilières
donnant accès au capital
À la suite de la distribution du dividende en juillet 2010 prélevé
en partie sur la prime d’émission, à hauteur de 0,428 euro par
action, les bases de conversion du plan de stock-options émis
en 2006 ainsi que des BSAR émis en 2007 et des BSA émis en
2008 ont été ajustées en conséquence, à savoir :
• le prix d’une stock-option a été réduit à 20,34 €,
• 4 BSAR 2007 donnent le droit de souscrire à 1,038 action
TOUAX,
• 1 BSA 2008 donne le droit de souscrire à 1,019 action TOUAX.
La rémunération perçue par les mandataires sociaux de TOUAX
SCA s’élève à 720,5 milliers d’euros en 2010. Cette rémunération
est détaillée dans le document de référence chapitre 15.
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