Rapport annuel 2010 (PDF non interactif) - touax group

catives concernent notamment l’évaluation des pertes de
valeur éventuelles des immobilisations corporelles, et la valorisation
des goodwills, les actifs financiers, les instruments
financiers dérivés, les stocks et en-cours, les provisions pour
risques et charges, les impôts différés.
➜ note 1.3. Méthodes de consolidation
Les comptes annuels du Groupe comprennent les comptes de
TOUAX SCA et de ses filiales couvrant la période du 1 er janvier
au 31 décembre 2010.
Les sociétés contrôlées majoritairement par TOUAX SCA sont
consolidées par intégration globale avec constatation des droits
des actionnaires minoritaires.
Les entités créées pour la titrisation d’actifs ne sont pas retenues
dans la consolidation, car elles ne constituent pas des
entités ad hoc contrôlées au sens de SIC 12 « Consolidation –
Entités ad hoc » (cf. annexe des comptes consolidés note 1.5).
La liste des sociétés retenues dans la consolidation figure
ci-après dans l’annexe des comptes consolidés note 2.2.
Les transactions commerciales et financières réalisées, ainsi
que les profits internes entre les sociétés consolidées, sont éliminés.
➜ note 1.4. Conversion des monnaies
étrangères
❙ note 1.4.1. Conversion des états financiers
en devises des filiales étrangères
La monnaie fonctionnelle et de présentation du Groupe est l’euro.
La monnaie fonctionnelle des sociétés étrangères est généralement
la monnaie locale. Lorsque la majorité des transactions
est effectuée dans une monnaie tierce, la monnaie de fonctionnement
est cette monnaie tierce.
Les comptes des sociétés étrangères du Groupe sont établis
dans leur monnaie fonctionnelle. Les comptes des sociétés
étrangères sont convertis dans la monnaie de présentation du
Groupe (euro) de la manière suivante :
• Les actifs et passifs des filiales étrangères sont convertis en
euros au taux de change de clôture ;
• Les capitaux propres, maintenus au cours historique, sont
convertis au cours de clôture ;
• Les comptes de résultat et flux de trésorerie sont convertis
au taux de change moyen de la période ;
• Les pertes ou profits résultant de la conversion des états
financiers des sociétés étrangères sont comptabilisés dans
une réserve de conversion incluse dans les capitaux propres
consolidés.
Les goodwills dégagés lors de l’acquisition de sociétés étrangères
sont comptabilisés dans la monnaie fonctionnelle de la
société acquise. Ils sont par la suite convertis, au cours de clôture,
dans la monnaie de présentation du Groupe. Les
différences résultant de cette conversion sont comptabilisées
dans les capitaux propres consolidés.
Conformément à l’option autorisée par IFRS 1 « Première
adoption des IFRS », le Groupe a choisi de reclasser au poste
« Réserves de consolidation », les « Réserves de conversion »
accumulées au 1 er janvier 2004 résultant du mécanisme de
conversion des comptes des filiales étrangères.
Lors de la cession d’une filiale étrangère, les écarts de change
accumulés au compte « Réserves de conversion » depuis le
1 er janvier 2004, sont recyclés en compte de résultat comme
une composante du profit ou de la perte de sortie.
Taux de change des principales devises
Parité : Devise = 1 eur
Taux de clôture Taux moyen
2010 2009 2010 2009
Franc suisse (CHF) 1,2504 1,4836 1,3803 1,51
Couronne Tchèque (CZK) 25,061 26,473 25,284 26,4349
Zloty (PLN) 3,9603 4,1082 3,9947 4,3276
Dollar américain (USD) 1,3362 1,4406 1,3257 1,3948
❙ note 1.4.2. Conversion des transactions
en devises
Les opérations en devises étrangères réalisées par les sociétés
consolidées sont converties dans leur monnaie
fonctionnelle, aux taux de change en vigueur à la date de la
transaction.
Les actifs et passifs monétaires en devises étrangères sont
convertis aux cours de change à la date de clôture. Les écarts
de change résultant de cette conversion (gains et pertes
latents) sont comptabilisés en résultat financier.
Les différences de change relatives à un élément monétaire
qui, en substance, fait partie intégrante de l’investissement net
dans une filiale étrangère consolidée, sont inscrites dans les
capitaux propres (dans le poste « Réserves de conversion »)
jusqu’à la cession ou la liquidation ou le remboursement de cet
investissement net.
➜ note 1.5. Comptabilisation
des opérations de titrisation d’actifs
Des opérations de titrisation d’actifs ont été réalisées dans l’activité
Conteneurs maritimes par la création du trust TLR 2001,
dans l’activité Constructions Modulaires par la constitution du
GIE Modul Finance I et dans l’activité Wagons de Fret par la
constitution de SRF Railcar leasing et SRF I.
Ces opérations de titrisation ont permis au Groupe d’accroître
sa capacité de loueur opérationnel, en faisant appel à des
investisseurs extérieurs qui se portent acquéreurs des actifs
nécessaires aux activités de location et de services du Groupe,
et en assurent le financement.
Chacune de ces opérations de titrisation a été analysée de
manière détaillée et en substance au regard de l’interprétation
SIC 12 « Consolidation – Entités ad hoc » (cf. ci-après). Aucune
d’entre elles n’aboutit au contrôle d’une entité ad hoc. En
conséquence, le Trust 2001, le GIE Modul Finance I et SRF I ne
sont pas consolidés par le Groupe TOUAX.
Ces opérations et leurs incidences sur les comptes sont
décrites dans les notes de l’annexe.
Comptes consolidés
Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteur I 51