Rapport annuel 2010 (PDF non interactif) - touax group

Rapport annuel 2010
Notes aux états financiers consolidés
Annexe aux comptes consolidés
Faits significatifs et évènements post-clôture :
➜ Evènements significatifs
TOUAX SCA a versé un acompte sur dividende le 12 janvier 2010
pour 2,8 millions d’euros.
La société SRF Railcar Leasing a été constituée en partenariat
avec une banque en 2009. Cette entité est détenue par le partenaire
bancaire via son fonds d’investissement SRF III, et le
Groupe Touax a pris en 2010 une participation de 25,7554 % du
capital. SRF Railcar Leasing a investi dans les wagons de fret.
Cette entité est entrée dans le périmètre du Groupe en 2010
selon la méthode de mise en équivalence.
➜ Evènements post clôture
TOUAX SCA a versé un acompte sur dividende le 11 janvier 2011
pour 2,8 millions d’euros.
Les sociétés partenaires du GIE ont convenu que l’acquisition
des titres « senior » soit réalisée par la société HPMF. La
société HPMF finance cette acquisition par l’émission d’obligations
de type A, B et C qui seront souscrites par HPMC1, Apicius
et TOUAX.
Le conseil de gérance en date du 9 mars 2011 a décidé de
transférer le siège social de la société à compter du 1 er avril
2011, Tour Franklin, 23ème étage, 100-101 Terrasse Boieldieu
– 92042 La Défense cedex.
note 1. Principes et méthodes comptables
➜ note 1.1. Bases de préparation et
de présentation des comptes annuels
du 31 décembre 2010
❙ Approbation des comptes
Les comptes annuels du 31 décembre 2010 ainsi que les notes
y afférentes ont été arrêtés par le conseil de gérance de TOUAX
SCA le 24 mars 2011 et présentés au conseil de surveillance le
même jour.
❙ Règles et méthodes comptables
En application du règlement n°1606/2002 adopté le 19 juillet
2002 par le Parlement européen et le Conseil européen, les
états financiers consolidés du Groupe TOUAX de l’exercice 2010
sont préparés en conformité avec le référentiel IFRS (International
Financial Reporting Standards) publié par l’IASB
(International Accounting Standards Board) au 31 décembre
2010 et tel qu’adopté dans l’Union européenne à la date de clôture
des comptes.
❙ Nouvelles Normes et interprétations IFRS
Les nouveaux textes applicables en 2010 sont les suivants :
• IFRS 3 Révisée : L’IASB a publié le 10 janvier 2008 la version
révisée d’IFRS 3, Regroupements d’entreprises, norme adoptée
par l’Union européenne, que le Groupe applique aux
regroupements d’entreprises réalisés à partir de 2010. Cette
norme est d’application obligatoire à compter du 1er janvier
2010 suite à l’adoption par l’Union Européenne le 3 juin 2009.
Cette norme modifie les modalités d’application de la
méthode de l’acquisition d’entreprises.
Les principes et méthodes comptables désormais en vigueur
pour les opérations entrant dans le champ d’application de
IFRS 3 révisée sont décrits ci-après (note 1.6).
• IAS 27 Amendée : L’IASB a publié le 10 janvier 2008 la version
amendée d’IAS 27, États financiers consolidés et individuels,
norme adoptée par l’Union européenne, applicable de façon
simultanée à la norme IFRS 3 Révisée. Les amendements
concernent notamment la comptabilisation des transactions
avec les intérêts non contrôlants et des cessions partielles
avec perte de contrôle.
Les normes IFRS 3 et IAS 27 révisés sont d’application prospective
et sont donc sans incidence sur les regroupements
d’entreprise réalisés avant le 1 er janvier 2010.
L’application de ces normes n’a eu aucune incidence sur les
comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2010.
Le groupe TOUAX a choisi de n’appliquer par anticipation
aucune norme, amendement de norme ou interprétation dont
la date d’application est postérieure au 1 er janvier 2011.
❙ Principes généraux d’évaluation
Les comptes consolidés du Groupe sont établis selon le principe
du coût historique.
➜ note 1.2. Recours à des estimations
L’établissement d’états financiers dans le référentiel IFRS
conduit la direction à effectuer des estimations et à formuler
des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains
éléments d’actifs et de passifs, de produits et de charges, ainsi
que les informations données dans certaines notes de l’annexe.
Ces hypothèses ayant par nature un caractère incertain, les
réalisations pourront s’écarter de ces estimations. Le Groupe
revoit régulièrement ses estimations et appréciations de
manière à prendre en compte l’expérience passée et à intégrer
les facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques.
Dans le contexte actuel de crise économique et
financière, le caractère aléatoire de certaines estimations peut
se trouver renforcé, et rend notamment plus difficile l’appréhension
des perspectives économiques du Groupe pour la
réalisation des tests de dépréciation des actifs (cf note 1.9).
Les comptes et informations sujets à des estimations signifi-
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