Rapport annuel 2010 (PDF non interactif) - touax group

• consentir des options d’achats et/ou attribuer gratuitement
des actions au profit des salariés ou des dirigeants du Groupe
TOUAX ;
• consentir la couverture de valeurs mobilières donnant droit à
l’attribution d’actions de la société dans le cadre réglementaire
en vigueur ;
• conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement
à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles
de croissance externe, étant précisé que les actions
acquises à cet effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la
société ;
• procéder à leur annulation, sous réserve d’une décision ou
d’une autorisation de l’assemblée générale extraordinaire
ultérieure.
Le tableau de déclaration synthétique se présente de la façon suivante :
Déclaration par TOUAX SCA des opérations réalisées sur ses propres titres du 10 juin 2010 au 28 février 2011
Pourcentage de capital auto détenu de manière directe et indirecte 0,08 %
Nombre d’actions annulées au cours des 24 derniers mois 0
Nombre de titres détenus en portefeuille 4 516
Valeur comptable du portefeuille (€) 138 870,01
Valeur de marché du portefeuille (€) 143 789,44
Seul l’objectif d’animation du marché et la liquidité du titre
TOUAX a été suivi.
Les titres d’autocontrôle détenus par le Groupe sont enregistrés
à leur coût d’acquisition en diminution des capitaux
propres. Les produits de cession de ces titres sont imputés
directement en augmentation des capitaux propres, de sorte
que les plus ou moins-values n’affectent pas le résultat consolidé.
➜ Contrat de liquidité
Un contrat d’animation a été conclu entre TOUAX SCA et GIL-
BERT DUPONT le 17 octobre 2005. Un compte de liquidité a été
constitué pour réaliser des transactions en vue de favoriser la
liquidité du titre TOUAX.
➜ Gestion des titres – actionnaires nominatifs
purs et administrés
CM-CIC Securities assure le service des titres de TOUAX SCA.
Le service des titres consiste à tenir la liste des nominatifs purs
et administrés et à prendre en charge toutes les formalités
consécutives à la vie des titres. Pour tout renseignement à ce
sujet il est possible de contacter CM-CIC Securities –, 6, avenue
de Provence – 75441 PARIS cedex 09.
19. Opérations avec des apparentés
Il n’existe pas d’opérations significatives conclues par le Groupe
avec des parties liées autres que celles développées dans l’annexe
des comptes consolidés paragraphe 20.1 note 27 page 91
(cf. rapport des commissaires aux comptes sur les conventions
et engagements réglementés, paragraphe 20.4.3 page 113).
Opérations avec des apparentés
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