Rapport annuel 2010 (PDF non interactif) - touax group

Rapport annuel 2010
propres pour la différence entre le prix d’acquisition des titres
et la quote-part complémentaire acquise.
Dans le cas d’une cession de titres sans perte de contrôle
exclusif, l’écart entre le prix de cession des titres et la quote
part de capitaux propres consolidés à la date de cession est
constaté en capitaux propres part Groupe. La valeur consolidée
des actifs et passifs identifiables de l’entité ainsi que le goodwill
restent inchangés.
Dans le cas d’une cession de titres avec perte de contrôle exclusif,
le résultat de cession est calculé sur la totalité de la
participation à la date de l’opération. S’il existe une participation
résiduelle, alors elle est évaluée à sa juste valeur par le
compte de résultat au moment de la perte de contrôle exclusif.
➜ note 1.7. Immobilisations incorporelles
Les amortissements des logiciels informatiques et les frais de
développement qui figurent dans les immobilisations incorporelles
sont calculés linéairement sur leur durée d’utilité. Les
frais de développement engagés entre la décision d’entrer dans
le développement et l’accord de fabrication des matériels sont
comptabilisés en immobilisations incorporelles. Les frais de
développement sont immobilisés s’ils se rapportent à des projets
nettement individualisés ayant de sérieuses chances de
réussites techniques et de rentabilité commerciale. Ils sont
amortis sur une période de trois ans.
➜ note 1.8. Immobilisations corporelles
❙ note 1.8.1. Évaluation au coût net
d’amortissements et de dépréciation
Hormis le cas où elles sont acquises lors de l’achat de société,
les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût
d’acquisition ou de production. Les plus-values provenant de
cessions intragroupes et les réévaluations du fait de fusions et
d’apports partiels d’actifs sont éliminées dans les comptes
consolidés. À chaque arrêté, le coût d’acquisition est diminué
de l’amortissement cumulé et des provisions pour dépréciation
déterminées selon IAS 36 « dépréciation d’actifs » (cf. annexe
des comptes consolidés note 1.9).
Les coûts des emprunts servant à financer les actifs éligibles
définis par IAS 23 amendé sont inclus dans le coût des immobilisations.
À ce jour, aucun actif n’est éligible à l’application
d’IAS 23 révisé.
❙ note 1.8.2. Approche par composants
IAS 16 « Immobilisations corporelles » requiert d’identifier les
principaux composants d’une immobilisation présentant une
durée d’utilité inférieure à celle de l’immobilisation principale,
afin qu’ils soient amortis sur leur durée d’utilité propre.
L’approche par composants s’applique particulièrement à l’activité
Barges Fluviales. Le prix d’acquisition des pousseurs est
décomposé entre coque et motorisation, afin d’amortir les
moteurs sur une durée d’utilité ne dépassant pas en général
dix ans.
❙ note 1.8.3. Amortissements
Les amortissements sont calculés suivant le mode linéaire sur
la durée d’utilité des immobilisations. Les terrains ne sont pas
amortis.
Les durées d’utilité des matériels acquis neufs s’inscrivent
dans les fourchettes suivantes :
Conteneurs maritimes (de type “sec”) . . . . . . . . . . . . 15 ans
Constructions modulaires. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 ans
Transport fluvial (barges et pousseurs). . . . . . . . . . . . 30 ans
Wagons de fret . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 ans
Les conteneurs maritimes sont amortis avec une valeur résiduelle
de 15 % conformément aux normes de la profession.
Les constructions modulaires aux États-Unis sont amorties sur
20 ans avec une valeur résiduelle de 50 % conformément aux
usages américains.
Les matériels acquis d’occasion sont amortis linéairement sur
leur durée d’utilité résiduelle.
Les valeurs résiduelles retenues sont conformes à l’historique
du Groupe. Aucune valeur résiduelle n’est retenue pour les
wagons de fret.
Les durées d’utilité des barges d’occasion sont fonction des
conditions historiques d’utilisation des barges et des matériaux
transportés (certains matériaux étant plus corrosifs que d’autres).
La durée de chaque barge achetée d’occasion est estimée
en fonction de la date de construction de la barge, des conditions
historiques d’utilisation et des matériaux transportés. Ces
durées d’utilité correspondent à une durée de vie totale n’excédant
pas 36 ans.
➜ 1.9. Perte de valeur des immobilisations
Selon la norme IAS 36 « Dépréciation d’actifs », la valeur recouvrable
des immobilisations corporelles et incorporelles est
testée dès l’apparition d’indices de pertes de valeur internes ou
externes, passés en revue à chaque clôture. Ce test est effectué
au minimum une fois par an pour les actifs à durée de vie indéfinie,
à savoir les goodwills dans le cas du Groupe.
Pour ce test, les immobilisations sont regroupées en Unités
Génératrices de Trésorerie (UGT). Les UGT sont des ensembles
homogènes d’actifs dont l’utilisation continue génère des
entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des
entrées de trésorerie générées par d’autres groupes d’actifs.
La valeur recouvrable de ces unités est le plus souvent déterminée
par rapport à leur valeur d’utilité, soit à partir des flux
futurs nets de trésorerie actualisés tenant compte des hypothèses
économiques et des budgets d’exploitation prévisionnels
validés par la direction.
Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette
comptable de l’UGT, une perte de valeur est enregistrée.
Lorsqu’une UGT contient un goodwill, la perte de valeur réduit
en général en priorité le goodwill, avant qu’une dépréciation ne
soit constatée le cas échéant sur les autres immobilisations de
l’UGT.
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