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Rapport annuel 2010 (PDF non interactif) - touax group

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1.5.8. Sophie SERVATY, membre du conseil de surveillance<br />

• Entrée en fonction : membre du conseil de surveillance en<br />

<strong>2010</strong>,<br />

• Âgée de 38 ans,<br />

• De nationalité belge.<br />

Autres mandats : administrateur des sociétés Capital-E NV et<br />

Vives SA.<br />

Sophie SERVATY a été nommée membre du conseil de surveillance<br />

lors de l’assemblée générale mixte du 10 juin <strong>2010</strong>. Son<br />

mandat expire à la prochaine assemblée générale ordinaire du<br />

27 juin 2011. Son mandat est proposé d’être renouvelé pour un<br />

an lors de cette assemblée.<br />

Madame Sophie SERVATY possède 250 actions de la société<br />

TOUAX SCA au 31 décembre <strong>2010</strong>.<br />

1.5.9. Synthèse de la durée des mandats sociaux<br />

mandat social mandat social exercé mandat expiré<br />

en cours au cours des 5 dernières années<br />

Fabrice Walewski (1) Gérant oui<br />

Raphaël Walewski (1) Gérant oui<br />

Alexandre Walewski (1) membre du conseil de surveillance oui<br />

SHGL (1) Commandité <strong>non</strong><br />

SHGP (1) Commandité <strong>non</strong><br />

Aquasourça membre du conseil de surveillance <strong>non</strong><br />

Serge Beaucamps membre du conseil de surveillance oui<br />

Jérôme Bethbèze membre du conseil de surveillance <strong>non</strong><br />

Jean-Louis Leclercq* membre du conseil de surveillance oui<br />

Jean-Jacques Ogier membre du conseil de surveillance <strong>non</strong><br />

Salvepar <strong>non</strong> membre du conseil de surveillance<br />

Sophie Servaty Membre du conseil de surveillance <strong>non</strong><br />

François Soulet de Brugière membre du conseil de surveillance <strong>non</strong><br />

(1) Fabrice WALEWSKI, Raphaël WALEWSKI, Alexandre WALEWSKI, les sociétés SHGL et SHGP n’exercent aucun mandat en dehors du Groupe TOUAX à l’exception de ce<br />

qui est mentionné ci-dessus.<br />

* décédé en février 2011<br />

1.5.10. Proportion de femmes au sein du conseil<br />

de surveillance<br />

Au 31 décembre <strong>2010</strong>, il y avait deux femmes (en ce compris les<br />

représentants des personnes morales) sur 8 membres, soit un<br />

taux de représentation des femmes de 25 %. La société respecte<br />

d’ores et déjà la recommandation de l’AFEP/MEDEF,<br />

laquelle préconise un taux de 20 % à partir de 2013.<br />

❙ 1.6. Le comité d’audit<br />

Le comité d’audit a été mis en place lors de la séance du<br />

Conseil de surveillance du 30 janvier 2006. Sa mission a commencé<br />

avec les comptes de 2005.<br />

Le comité d’audit est à ce jour composé de deux membres,<br />

Monsieur Alexandre WALEWSKI – président du Conseil de surveillance<br />

et Monsieur Jérôme BETHBEZE – membre du conseil<br />

de surveillance, à la suite du décès survenu en février 2011 de<br />

Monsieur Jean-Louis LECLERCQ.<br />

Alexandre WALEWSKI a été président du Groupe pendant 20<br />

ans et Jérôme BETHBEZE a été président du directoire et est<br />

membre du conseil de surveillance de Quilvest Gestion Privée,<br />

une société de gestion de Quilvest Banque Privée, elle-même<br />

filiale de Quilvest, <strong>group</strong>e centré sur la gestion de fortune. Ces<br />

membres ont été choisis pour leurs compétences financières<br />

et leur expérience du Groupe.<br />

TOUAX, suivant les critères é<strong>non</strong>cés dans le code AFEP/MEDEF<br />

pour la définition d’indépendance d’un membre du conseil de<br />

surveillance, constate que le comité d’audit intègre un membre<br />

indépendant en la personne de Jérôme BETHBEZE. Monsieur<br />

Alexandre WALEWSKI n’est pas considéré comme indépendant<br />

au sens des recommandations AFEP/MEDEF, celui-ci étant<br />

apparenté aux gérants et détenant par ailleurs autour de 10 %<br />

du capital de TOUAX SCA. Monsieur Jean-Louis Leclercq était<br />

également considéré comme indépendant.<br />

Le comité s’est réuni deux fois en <strong>2010</strong>. Le taux de participation<br />

a été de 100 %.<br />

Son activité a plus particulièrement porté sur les points suivants<br />

:<br />

• l’examen des comptes consolidés <strong>annuel</strong>s et semestriels de<br />

l’exercice <strong>2010</strong> ;<br />

• la vérification de la conformité du processus de l’information<br />

comptable et financière aux exigences légales et réglementaires<br />

;<br />

• les principaux projets stratégiques ;<br />

• l’assurance de l’existence d’une procédure d’identification et<br />

d’analyse et de suivi des risques, notamment financiers ;<br />

• l’assurance que les procédures de contrôle interne sont bien<br />

appliquées et garantissent la fiabilité de l’information ;<br />

• l’examen des programmes <strong>annuel</strong>s de révision des commissaires<br />

aux comptes ;<br />

• l’examen des principaux éléments de communication financière<br />

;<br />

<strong>Rapport</strong> du conseil de surveillance et du président du Conseil de surveillance<br />

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