Rapport annuel 2010 (PDF non interactif) - touax group

ments comptables, l’établissement dans les délais impartis
d’informations comptables et financières fiables.
Le système de contrôle interne de la société ne peut fournir une
garantie absolue que les objectifs fixés seront atteints et ce en
raison des limites inhérentes à toute procédure.
➜ 2.1.3. Composantes du contrôle interne
Les grandes orientations en matière de contrôle interne sont
déterminées en fonction des objectifs de la société.
Les objectifs du Groupe sont définis par les gérants. Ils concernent
non seulement la performance économique mais aussi les
domaines dans lesquels le Groupe vise à atteindre un degré
particulier d’excellence.
Ces objectifs sont déclinés au niveau de l’entité et clairement
communiqués aux collaborateurs afin que ces derniers comprennent
et adhèrent à la politique de l’organisation en matière
de risques et de contrôle.
Les principales composantes du contrôle interne sont (i) l’organisation,
(ii) le système d’information, (iii) la gestion des
risques, (iv) les activités de contrôle, et (v) la surveillance permanente
du dispositif.
Le dispositif de contrôle interne mis en place par la direction
générale est en accord avec la stratégie et l’organisation du
Groupe. Ce dispositif s’appuie sur les directions opérationnelles
et fonctionnelles qui ont pour mission de le relayer au sein de
l’organisation.
➜ 2.1.4. Périmètre du contrôle interne
Le dispositif de contrôle interne mis en place par la société est
adapté à sa taille.
TOUAX SCA veille à l’existence de ce dispositif au sein de ses
filiales. Ce dispositif est adapté à leurs caractéristiques propres
et aux relations entre la société mère et ses filiales.
➜ 2.1.5. Les acteurs du contrôle interne
Le contrôle interne est l’affaire de tous, des organes de gouvernance
à l’ensemble des collaborateurs de la société :
❙ La gérance
La gérance définit, impulse et surveille le dispositif le mieux
adapté à la situation et à l’activité du Groupe.
Dans ce cadre, les gérants se tiennent régulièrement informés
de ses dysfonctionnements, de ses insuffisances et de ses difficultés
d’application et veillent à l’engagement des actions
correctives nécessaires. La gérance informe le conseil de surveillance
sur les points importants.
❙ Le conseil de surveillance
Il appartient à la gérance de rendre compte au conseil des
caractéristiques essentielles du dispositif de contrôle interne.
Le conseil peut faire usage de ses pouvoirs généraux pour faire
procéder aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns ou
prendre toute autre initiative qu’il estimerait appropriée en la
matière.
Au sein du conseil de surveillance a été constitué un comité
d’audit, lequel assure le suivi du processus d’élaboration de
l’information financière et veille à l’existence d’un dispositif de
contrôle interne cohérent et compatible avec la stratégie du
Groupe et ses risques. Le comité d’audit rend compte de ses
travaux au conseil de surveillance.
❙ L’audit interne
Les divisions opérationnelles sont pleinement responsables du
déploiement du dispositif au sein de leur périmètre et de son
correct fonctionnement. Le fonctionnement et l’efficacité du
dispositif de contrôle interne sont évalués par les contrôleurs
financiers de chaque division sur la base de demandes réalisées
par la direction. Il n’existe pas à ce jour de service d’audit
interne dédié.
❙ Les collaborateurs de la société
Chaque collaborateur possède à son niveau de responsabilité
la connaissance et l’information nécessaires pour établir, faire
fonctionner et surveiller le dispositif de contrôle interne, au
regard des objectifs qui lui ont été assignés.
2.2.Le recensement des risques
Un risque représente la possibilité qu’un évènement survienne
et dont les conséquences seraient susceptibles d’affecter les
personnes, les actifs, l’environnement, les objectifs de la
société ou sa réputation.
Pour assurer la pérennité de son développement et la réalisation
de ses objectifs, le Groupe veille à identifier, analyser et
gérer les risques de manière globale, risques auxquels il est
exposé dans ses différents domaines d’activité, processus et
actifs.
Les objectifs de la gestion des risques sont de :
• créer et préserver la valeur et la réputation du Groupe,
• sécuriser la prise de décision et les processus du Groupe,
• favoriser la cohérence des actions avec les valeurs du Groupe,
• mobiliser les collaborateurs du Groupe autour d’une vision
commune des principaux risques.
Ces risques sont identifiés dans le chapitre 4 « Facteurs de
risque » page 17 du document de référence. Ces risques, ou
l’un de ces risques ou d’autres risques, non encore actuellement
identifiés ou considérés comme non significatifs par
TOUAX, pourraient avoir un effet négatif sur les activités, la
situation financière ou les résultats de TOUAX, ou le cours de
ses actions.
2.3. Activités de contrôle des risques
La gestion des risques s’attache à identifier et limiter les
risques qui pèsent sur les actifs de l’entreprise, ses ressources
et son personnel, sa pérennité, sa rentabilité, sa réputation et
ses valeurs au sens large.
L’ensemble du personnel met en œuvre chaque jour les actions
de gestion des risques dans la réalisation de ses tâches.
La direction des risques « risk management », confiée à la
direction administrative et financière, anime le dispositif global
de gestion et contrôle des risques.
Rapport du conseil de surveillance et du président du Conseil de surveillance 141